PLU Modification N°4
L’objectif de cette procédure est d’adapter le document d’urbanisme en fonction du rythme de mise en œuvre des divers projets, ou pour des raisons d’ordre purement technique, sans que cela ne remette en cause l’économie générale du PLU. Il s’agit d’une procédure de modification d’ordre général.
Le présent document a pour objet de compléter le Rapport de Présentation du PLU et de présenter les évolutions apportées au dit PLU à l’occasion de cette quatrième modification, conformément aux dispositions des articles L. 153-36 et suivants du Code de l’urbanisme.
Il vaut actualisation du Rapport de Présentation du PLU dans sa version approuvée à l’issue de la modification n° 3, le 24 octobre 2019.