Vote par procuration

Un électeur absent le jour d'une élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, ...) ou d'un référendum, peut voter par procuration. L'électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

PROCURATIONS POUR LE SECOND TOUR

La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 permet à chaque mandataire de disposer de deux procurations, y compris lorsqu'elles sont établies en France.

Les procurations établies en vue du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables pour le second tour du dimanche 28 juin 2020. En revanche, les procurations de vote dont la validité d'une année serait dépassée ne sont plus valables pour le second tour le 28 juin 2020.

Qui peut donner procuration ?

Un électeur peut donner procuration s'il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l'élection. Son absence peut être liée :

  • à une obligation professionnelle ou de formation
  • à un départ en vacances
  • au fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit
  • à la nécessité d'apporter assistance à une personne malade ou infirme
  • au fait d'être placé en détention provisoire ou de purger une peine de prison.Pour donner procuration, il doit s'adresser au greffe de la prison pour demander un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration
  • à une situation de handicap ou une raison de santé. Pour donner procuration, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement spécialisé, exemple : EPHAD) pour établir la procuration. Il doit en faire la demande par écrit, et y joindre un certificat médical ou un justificatif de l'invalidité (exemple : carte d'invalidité portant la mention "Besoin d'accompagnement").

Où s'adresser ?
Commissariat ou gendarmerie

Pour donner procuration, l'électeur doit se présenter :
> dans un commissariat de police (où qu'il soit),
> dans une gendarmerie (où qu'elle soit),
> au tribunal dont dépend son domicile
> au tribunal dont dépend son lieu de travail
> dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral

L'électeur doit s'y présenter en personne.

À qui donner une procuration ?

L'électeur qui donne procuration désigne librement l'électeur qui votera à sa place.

Déroulement du vote

L'électeur qui doit voter à la place de l'électeur absent ne reçoit aucun document. C'est à l'électeur qui lui a donné procuration de l'informer :

  • du fait qu'il devra voter à sa place
  • du numéro de son bureau de vote

Le jour du vote, l'électeur qui a reçu procuration doit :

  • avoir sa propre pièce d'identité
  • se présenter au bureau de vote de l'électeur qui donne procuration
  • voter au nom de ce dernier en respectant les mêmes règles que les autres électeurs

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