Déclaration préalable
Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance.
La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
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Aucun autre moyen de transmission électronique ne sera recevable.
Chaque étape du traitement d'un dossier d'autorisation d'urbanisme sera assuré par voie dématérialisée, du dépôt en ligne à sa décision.
Il est toujours possible de déposer son dossier en format papier, seuls deux exemplaires suffisent.