Urbanisme
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Consultez les orientations d'aménagement et de programmation concernant la qualité d'aménagement et les formes urbaines.
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Depuis 1er janvier 2022, la ville d'Aubagne est en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Un guichet unique a été mis en place pour réceptionner les dépôts dématérialisés. Un lien internet (voir ci-dessous) est ainsi à la disposition des usagers.
> Accéder aux démarches d'urbanisme en ligne
> Conditions générales d'utilisation
Aucun autre moyen de transmission électronique ne sera recevable
Chaque étape du traitement d'un dossier d'autorisation d'urbanisme sera assuré par voie dématérialisée, du dépôt en ligne à sa décision.
Il est toujours possible de déposer son dossier en format papier, seulement deux exemplaires suffisent.
À l'attention des notaires
Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour une simplification de gestion, la Métropole a proposé la mise à disposition d’un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement dématérialisé des DIA à toutes les communes membres.
Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Dans ce contexte, nous vous invitons depuis le 1er janvier 2022 à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://dia.ampmetropole.fr/guichet-unique
Pour vous accompagner et vous permettre la prise en main de ce guichet unique, deux supports sont joints au présent courrier.
- Créer un compte générique pour l’office notarial : un seul compte par office SIRET (le portail vous permettra de renseigner un champ « votre référence » en fin de CERFA sur lequel vous pourrez filtrer vos dossiers).
- Déposer vos DIA sur le portail (ce document vous permettra de saisir les informations relatives à la DIA dans les meilleures conditions possibles).
Lors du dépôt de la DIA sur le portail vous recevrez un accusé de réception permettant de mettre en œuvre le délai.
Le service urbanisme
Autorisations d'urbanisme
Le service urbanisme doit être impérativement consulté avant toute réalisation de travaux, susceptibles de modifier l’aspect extérieur des bâtiments et la destination des locaux : création ou modification d’ouvertures, de devantures commerciales, fermeture de balcons, création de vérandas ou d’abris de jardins, pose de fenêtre de toits (velux...) ou d’enseignes, aménagement des combles, changement de destination d’un local…
Vous éviterez ainsi d’être en situation d'infraction susceptible de faire l'objet de poursuites pénales. En effet, pour la réalisation de ces travaux, il est légalement indispensable de constituer un dossier de déclaration préalable ou permis de construire auprès du Service.
Vous pouvez vous procurer des formulaires auprès du service urbanisme ou bien en téléchargeant sur le site du gouvernement.
> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le formulaire doit être renseigné et accompagné de plans et de notices explicatives dont la liste est définie pour chaque catégorie de dossier sur le formulaire.
Délais d'instruction
Un dossier classique de déclaration préalable est instruit dans un délai de 1 mois. Un permis de construire une habitation nécessite 2 mois d'instruction. Pour les autres types de permis (activités, lotissements...) le délai est porté à 3 mois.
Plan local d'urbanisme
Le Plan d'Occupation du Sol, ayant pris valeur de Plan Local d'Urbanisme (PLU), est un instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols de la commune, en s’appuyant notamment sur un règlement et sur un plan de zonage. Il est tenu à la disposition du public et peut être communiqué sous réserve de s'acquitter du montant du coût de la reproduction.
CADASTRE
Pour obtenir les références cadastrales, vous pouvez consulter le site : www.cadastre.gouv.fr
FORMULAIRES
Plus besoin de vous déplacer : vous pouvez télécharger sur service-public.fr les formulaires les plus couramment demandés au Service urbanisme. Ils sont accompagnés d'une note expliquant comment les remplir.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Le service foncier
Le service foncier est chargé de mettre en oeuvre la politique d'aménagement de la commune définie par la Commune (acquisitions, cessions...).
Il assure la veille foncière grâce à la connaissance des marchés immobiliers (suivi des déclarations d'intention d'aliéner).
Il gère le domaine privé de la commune et de son domaine public (conventions).
Horaires d'ouverture du service urbanisme
> Accueil ouvert au public de 8h à 12h, du lundi au vendredi (fermé les après-midi)
> Sur rendez-vous pour les instructeurs : 04 42 18 19 09
> Contact mail : urbanisme@aubagne.fr
Les dépôts de dossier sont toujours possibles dans la boite aux lettres située à l'extérieur du service.