Demande de subvention
Dépôt des dossiers de demande de subvention 2024
Les dossiers de demande de subvention municipale sont traités sous une forme dématérialisée avec :
- un téléchargement des formulaires sur le site Internet de la Ville d’Aubagne (voir documents en bas de page).
- un traitement numérisé effectué par le service de la vie associative grâce à la mise en place dès de la plateforme de dépôt.
Ainsi, nous vous rappelons les principales modalités qui sont désormais en place :
- Dépôt des dossiers avec leurs pièces justificatives uniquement sous un format numérique via la plateforme de dépôt.
- Téléchargement des formulaires sur le site Internet de la Ville d’Aubagne.
- Enregistrement par les associations des formulaires téléchargés et des pièces de leur dossier en version numérique (format PDF exclusivement) en s’assurant de leur sauvegarde sur un ordinateur ou sur une clé USB. Il s’agit là de la constitution de leur demande de subvention telle qu’elle devra être déposée (demande finalisée).
Pour rappel, les formulaires devront être obligatoirement remplis informatiquement.
Nouveauté : il s’agit du formulaire Cerfa n°12156*06 (au préalable, pensez à enregistrer le formulaire sur votre ordinateur ou votre clé USB avant de commencer à le remplir, puis imprimez-le une fois finalisé car les données ne s’enregistrent pas et le formulaire se réinitialise à chaque ouverture).
> Voir la notice d'accompagnement
Une fois votre dossier de demande finalisé (formulaire rempli et pièces du dossier demandées, enregistrés et sauvegardés en version PDF uniquement selon la normalisation préconisée), l’ensemble de ces documents devront alors être déposés par voie dématérialisée avant VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 MINUIT (date limite de rigueur).
Le guide explicatif ci-après vous permettra de réaliser sans difficulté le dépôt de votre dossier de demande de subvention 2024.
Le service de la Vie associative reste à votre disposition et des sessions d’information pourront être organisées pour vous aider dans vos démarches. Si vous souhaitez y participer, vous pourrez inscrire auprès de la Maison de la Vie Associative par téléphone au 04 42 18 17 75 ou par email : vieassociative@aubagne.fr
Guide explicatif pour l'envoi du dossier
> Guide pratique
> Contrat d'engagement républicain
- Pour accéder à la page d’identification de votre association, cliquer sur le lien vous ayant été communiqué par mail avec vos identifiants.
- Saisir l’identifiant de votre compte utilisateur et votre mot de passe (ils vous ont été fourni par mail par le service de la Vie associative), puis cliquer sur Connexion.
- Déposer un à un les documents composant votre dossier. Il est impératif de déposer ces documents au format PDF uniquement. Aucun autre format de document que celui demandé, ne pourra être traité. Lorsque vous enregistrerez vos documents, n’utilisez ni caractères accentués (é, à, è…) ni caractères de ponctuation.
- Une fois que vous avez téléchargé tous les documents et qu’ils apparaissent sur la page, vous pouvez vous déconnecter.
La procédure d’envoi de votre dossier est terminée. Vos documents seront automatiquement transmis au service Vie Associative dans un délai de 24 heures.
Après transfert, vos dossiers n'apparaîtront plus sur la plateforme mais vous pouvez continuer à déposer de nouveaux documents qui s’ajouteront sur votre compte et/ou viendront remplacer certaines pièces précédemment fournies. Suite à cet(ces) envoi(s), vous recevrez un accusé de réception.
DOCUMENTS UTILES
> Document Cerfa 12156*06
> Notice d'accompagnement
> Modèle de bilan actif/passif
> Document Cerfa n°15059*02 : compte-rendu financier de subvention