Les arrêtés
Arrêtés permanents
Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire est amené à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal. Ces derniers respectent l’ensemble des règles juridiques françaises.
Arrêtés temporaires
- Arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 portant sur les travaux de rénovation de la chaussée sur les autoroutes A50 et A52
- Arrêté préfectoral du 20 mai 2022 instaurant l'état de crise sécheresse sur le bassin de l'Huveaune aval et amont
- Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle