Décès
Demander un acte décès
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.
Où s'adresser ?
A la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du décédé.
Qui peut l'obtenir ?
Les actes de décès peuvent être remis à toute personne.
Comment l'obtenir ?
- En venant à la mairie annexe, service état civil, avec une pièce d'identité
- Par internet : mesdemarches.aubagne.fr
- Par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, indiquer date du décès, nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées
Déclarer un décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire. La déclaration permet d'établir l'acte de décès.
Où s'adresser ?
A la Mairie du lieu du décès.
Quel délai ?
Dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors weekend et jours fériés, mais l'officier d'état civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé.
Qui déclare un décès ?
Le déclarant peut être un parent, un employé des Pompes Funèbres, un Officier de Police Judiciaire (en cas de mort violente ou suspecte), mais également toute personne possédant sur l'état-civil du défunt les renseignements les plus exacts et complets possibles.
Documents à fournir
- Certificat médical de couleur bleu délivré par le médecin qui a constaté le décès
- Livret de famille ou acte de naissance
Formalités à accomplir après un décès
Selon la situation de la personne décédée, vous devez prévenir par l'envoi d'un acte de décès :
- L'employeur du défunt
- Le Pôle Emploi (s'il percevait l'allocation chômage)
- Les établissements bancaires
- La Sécurité Sociale pour le versement éventuel d'une pension de réversion, de retraite ou capital décès
- Les assureurs
- Les Caisses de retraites
- Les Mutuelles
- Le Centre des Impôts
- La Caisse d'Allocations Familiales
- La Poste (pour le suivi du courrier)
- L'opérateur téléphonique/internet
Cimetières
Il y a deux cimetières à Aubagne :
Crématorium
Le crématorium de la ville d'Aubagne est situé à côté du cimetière de Fenestrelles.
Conditions d’inhumation
- Personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit le domicile
- Personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu de décès
- Personnes non-domiciliées dans la commune, mais ayant droit à une sépulture de famille
Conditions d’attribution :
Terrain commun (uniquement au cimetière des Passons)
Emplacement attribué à titre gratuit, pour une durée de 5 ans, les personnes inhumées devant être décédées sur la commune ou domiciliées sur la commune.
Concessions concédées (caveaux)
Ces dernières sont attribuées aux personnes domiciliées sur la commune (justificatif demandé) et uniquement au moment du décès.
Columbariums
Les cases sont attribuées pour une durée de 10 ans, renouvelables, les personnes inhumées devant être domiciliées sur la commune.
Concessions temporaires
En terre ou en caveau, elles sont attribuées pour une durée de 15 ans, renouvelables, les personnes inhumées devant être domiciliées sur la commune.
Où s'adresser ?
Au service des cimetières de la ville d'Aubagne (contact ci-dessous)
Contact
