Délibérations du conseil municipal du 30 septembre 2026

Désaffectation, déclassement et cession à l’euro symbolique au profit des époux BELMAS, ZOBOUYAN et HASSENBOEHLER de la parcelle AP n°415, sise allée de Lamagnon

Plan

Avis domaines

Transfert de propriété à la Région Sud – Provence Alpes-Côte-d’Azur – des parcelles bâties et non bâties qui constituent l’assiette foncière du Lycée Joliot CURIE à Aubagne

Plan de division

Cession au profit de Jean Marc TEDJIRIAN, du local cadastré DS n°74, sis route Nationale 8

Plan

Avis de domaines

Acquisition à l’euro symbolique auprès de Monsieur CHIAPELLO, de la parcelle CN n°2798, en nature de voie publique

Plan cadastral

Avis des domaines

Rétrocession à l’euro symbolique des emprises de voirie du « domaine des Gavotines » sises chemin du vallon des Gavots

Avis du domaine

Plan 1

Plan 2

Dénomination de la nouvelle voie de la ZAE du Camp de Sarlier

Plan des voiries

Projet d’adhésion de la commune d’Aubagne au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Sainte-Baume

Avis des domaines

Institution d’un abattement de 50% de la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire.

Versement d’une subvention exceptionnelle de 300 euros à l’association la Koumia

Mise en œuvre du droit de présentation d’un successeur sur les marchés communaux (Loi Pinel)

Adhésion à la centrale d’achat GIGALIS.

Convention d’adhésion

Mise à jour des tarifs des activités proposées par le Conservatoire.

Convention de partenariat entre la Médiathèque Marcel Pagnol et la Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S) La Louve

Convention

Modification du règlement de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E.) municipaux

Règlement

Aide aux projets des jeunes et BAFA

Annexe

Reconduction de la carte et du chéquier Jeune aubagnais 2027

Adhésion de la Ville d’Aubagne au dispositif départemental “Carte C’Jeune

Convention

Modalités du vote électronique pour les élections professionnelles de 2026

Indemnisation d’agents de police municipale au titre de la protection fonctionnelle

État de poursuites

Jugement 1

Jugement 2

Modalités de rémunération des autorisations d’absence et du crédit d’heures des agents titulaires d’un mandat local.

Mise à jour du Règlement intérieur de la Collectivité

Annexe

Actualisation des modalités de rémunération des personnels vacataires et contractuels recrutés pour des besoins saisonniers

Mise à jour du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) : application aux emplois administratifs supérieurs

Annexe

Mise à jour du régime indemnitaire des agents relevant de la filière police municipale

Mise à jour du tableau des emplois des postes budgétaires 2026

Annexe

Mandat spécial pour Monsieur le Maire pour le congrès des Maires

Prise d’acte de la tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire

Avenant à la convention bipartite entre le CH-Valvert et la Ville d’Aubagne relative au programme « JASS – Jeunes Addiction Sport et Santé »

Avenant

Annexe

Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’exploitation de la régie municipale du service extérieur des pompes funèbres

Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l’association du comité de jumelage d’Aubagne.

Statuts

Règlement intérieur du Conseil municipal

Annexe

Modification de la représentation de la Ville d’Aubagne au sein du conseil d’administration du collège Nathalie SARRAUTE

OBJET : VIE MUNICIPALE Comptes-rendus des délégations du Conseil municipal au Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales