Délibérations du conseil municipal du 16 avril 2026

Abrogation de la délibération n°07-151122 relative à l’approbation de la mise à disposition de l’ancienne carrière Borie aux fins de renaturation.

Délégations du Conseil municipal au Maire conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Indemnités de fonction des élus.

Mise en place des commissions municipales Création de commissions et désignation des représentants du Conseil municipal.

Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission d’appel d’offres.

Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission d’examen des délégations de service public.

Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil des établissements publics locaux d’enseignement.

Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de la société publique locale « L’Eau des Collines».

Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de la société locale d’équipement et d’aménagement de l’aire marseillaise (S.O.L.E.A.M.).

Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de la société publique locale ONE PROVENCE PROMOTION (ex. FACONEO).

Fixation du nombre d’administrateurs au Conseil d’administration du Centre Communal d’action sociale d’Aubagne (CCAS) et élection des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du CCAS d’Aubagne.

Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de l’EPAGE HuCA.

Désignation d’un représentant de la collectivité au sein du Conseil de Surveillance de l’Hôpital Edmond GARCIN.

Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de la société d’économie mixte SEM AGORA.

Approbation de la cession au profit du groupe A&A NOVELIS d’une partie des parcelles AV 151 (devenue AV525, 526) et AV 421 (devenue AV 518) sise avenue du 21 Août 1944.

Plan

Cadastre

Modification du règlement de fonctionnement des Êtablissements d’Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E.) municipaux.

Règlement

Création d’emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.

Approbation de la Convention de prestation de service entre la Commune d’Aubagne et la Métropole Aix-Marseille ­Provence relative à la mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données.

Convention

Création d’emplois de collaborateurs de cabinet

Approbation de la mise à jour du tableau des emplois des postes budgétaires 2026

Annexe

Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal au Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales