Délibérations du conseil municipal du 30 septembre 2025

Désignation d’un nouveau représentant du Conseil Municipal au sein des commissions municipales suite à la démission de Madame MOISE HIRMANN

Désignation d’un nouveau représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission d’appel d’offres

du Conseil Municipal au sein du Comité Social Territorial (Ville et CCAS)

Approbation du plan de financement de la Tranche 2025 du Contrat Départemental pour la Transition Ecologique (ex CDDA) avec le Conseil Départemental des Bouchesdu- Rhône Période 2022-2025

Annexe

Approbation des nouveaux statuts de la S.P.L. FACONEO

Statuts

Approbation du règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offre

Annexe

Approbation de la cession par la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Commune d’Aubagne de trois voies départementales, à titre gratuit

Convention

Plan

Approbation de la demande de fonds de concours, destiné à la réfection des tronçons de voies départementales cédés par la métropole Aix- Marseille-Provence à la Commune d’Aubagne

Approbation d’une convention de mise à disposition temporaire de parcelle communale DI 165 consentie au Ministère de la Défense

Convention

Approbation de l’avenant n°1 au bail à ferme à conclure avec Théophile SANNER sur le site agricole communal de Camp de Lambert

Avenant

Approbation de la convention de financement des travaux de mise en place des doubles vitrages des fenêtres du Pôle Enfance donnant sur le boulevard Marcel Pagnol

Convention

Annexe

Approbation d’une Convention de Servitude ENEDIS Parcelles CS91- CS102 Les Petits Mellets

Convention

Plan 1

Plan 2

la société Celland d’une parcelle située « Les aires Saint Michel », chemin de la Colline aux Oiseaux, d’une surface de 50 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AO parcelle n°138

Avis de domaine

l’ASL la Comtesse d’une parcelle communale N° AP345 située avenue du 24 Avril 1915 à Aubagne, à déclasser du domaine public d’une superficie de 4402 m²

Avis de domaine

Approbation de la cession au profit de l’A.S.L. du chemin du Bassin de 133 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée AO460.

Avis de domaine

Plan

Procès-verbal

n° 14-201224 du 20 décembre 2024 et approbation de la cession d’un local sis 4 rue Mireille d’une surface de 25 m²

Approbation de la cession à l’association culturelle israélite d’Aubagne d’une emprise communale située allée des Faïenciers à Aubagne, à déclasser du domaine public d’une superficie de 159 m²

Avis de domaine

Annexe

Approbation de l’avance de trésorerie du Budget Principal au Budget Annexe “Réseau de Chaleur Urbain”

Approbation de la cession du droit au bail artisanal du local 8 cours Barthélémy à Monsieur MILLE

Approbation du jeu concours dans le cadre de Grains de Sel, festival du livre et de la parole d’enfant

Règlement intérieur

Approbation du don d’une oeuvre d’art à la Ville d’Aubagne de la part de Madame Charline BOURCIER

Annexe 1

Annexe 2

Approbation du règlement de l’animation du jeu concours du petit santonnier

Annexe

Approbation de la convention de résidence avec l’artiste Alicia MARTIN – au Centre d’Art Contemporain Les Pénitents Noirs

Convention

Approbation du renouvellement du dispositif d’aide et d’accompagnement de projets des jeunes Aubagnais

Modification du règlement de fonctionnement des accueils municipaux

Règlement intérieur

Approbation de l’indemnisation de deux agents de police municipale victimes d’une agression dans le cadre de leurs fonctions

Approbation de la mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

Annexe

Approbation de la mise à jour du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale

Approbation de la mise à jour de l’attribution d’un véhicule de fonction et de véhicules de service avec remisage à domicile au titre de l’année 2025

Annexe

Approbation de la mise à jour des modalités d’application des 1.607 heures de travail

Approbation de la mise à jour de la liste des missions et des cycles de travail bénéficiant de réduction du temps de travail

Annexe

Approbation de la mise à jour du Règlement intérieur de la collectivité

Règlement intérieur

Approbation d’un mandat spécial pour Monsieur le Maire pour le congrès des Maires

Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal au Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales