Délibérations du conseil municipal du 30 juin 2025

Désignation du nouveau représentant du Conseil Municipal au sein des commissions municipales suite à la démission de Monsieur Laurent MIRLAND

Prise d’acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence- Alpes-Côte d’Azur.

Rapport d’observations définitives et sa réponse

Approbation du guide de la commande publique

Guide de la Commande Publique Ville d’Aubagne

Approbation de la convention de commodat avec le C.C.A.S. pour la Maison du Partage

Annexe au décret n° 87-713 du 26 août 1987

Convention de prêt à usage

Plan

Approbation de l’avenant n° 3 au contrat de DSP GARIG

Marchés publics – Avenant n°3

Approbation de la cession à titre gracieux au profit de M. et Mme DUFOND des parcellaires BT n°361 et n°363, situées traverse Chabran.

Cession gratuite – Acte en la forme administrative

Plan

Approbation de la cession au profit de M. Franck CHOUKROUN d’une partie de la parcelle AW n°404, située avenue Pierre Brossolette

Avis du domaine sur la valeur vénale

Approbation de la cession à titre gracieux de la parcelle CV n°906, située avenue des Paluds au profit de la Métropole Aix-Marseille- Provence

Plan

Approbation de l’échange de places de stationnement entre la Commune et la SCI GILMON, 21 avenue de Verdun, copropriété la Malounière

Avis du domaine sur la valeur vénale

de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la Ville d’Aubagne pour la réalisation des travaux du Pôle d’échanges Multimodal de Camp de Sarlier

Convention

Approbation du principe de la participation financière de la Commune d’Aubagne à la reconstruction du centre hospitalier d’Aubagne

Avis du domaine – Estimation sommaire et globale

Approbation de la cession d’une parcelle de 498 m² du chemin du Charrel à la société Erilia

Plan

Avis du domaine

des parcelles CV 1183 ET CV 1187 situées Chemin des Paluds au profit de la Métropole Aix-Marseille- Provence

Avis du domaine

Plan

Appel à Manifestation d’Intérêt – AMI – site Mouren : approbation du bail emphytéotique administratif à conclure avec la SAS MARAGA – Padel Horizon

Annexe 1

Annexe 2

Avis de valeur vénale – Bail emphytéotique

Bail emphytéotique

Plan foncier

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage entre l’EPAGE HuCA et la Ville d’Aubagne pour la réalisation des travaux de réaménagement des berges de l’Huveaune, secteur centre-ville/équipements sportifs

Convention

pérennisation du dispositif d’autorisations préalables de mise en location de logements privés dans le centre-ville d’Aubagne et extension du périmètre

Plan

Approbation des modifications du Règlement Budgétaire et Financier

Annexe

Approbation de l’attribution de compensation provisoire 2025 suite à la restitution de la filière “Argile”

antérieurs – Régularisations d’amortissements et de reprises de subventions – Budget principal

Annexe

créances éteintes au titre de l’exercice 2025 – Budget Principal

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Affectation du résultat 2024 – Budget principal

Approbation du Budget Supplémentaire 2025 – Budget principal

Affectation du résultat 2024 – Budget Annexe des Pompes Funèbres

Approbation du Budget Supplémentaire 2025 – Budget Annexe des Pompes Funèbres

Régularisation du compte débiteur 1021 – Budget Annexe Réseau de Chaleur Urbain

Affectation du résultat 2024 – Budget Annexe Réseau de Chaleur Urbain

Approbation du Budget Supplémentaire 2025 – Budget Annexe Réseau de Chaleur Urbain

Approbation de la convention de subventionnement conclue avec l’Association des Céramistes et Santonniers

Convention

Approbation des tarifs de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure 2026

Décret

Tarif

Approbation du protocole transactionnel à intervenir avec SOGERES

Convention

Délégation de service public

Ordonnance

Requête

Approbation de la convention de subventionnement conclue avec l’Association Départementale d’Etudes et de Formation

Convention

Approbation de la création du jeu concours “Argilla” sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram de la Ville d’Aubagne

Règlement

Approbation de l’adhésion de la Ville à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)

Annexe

Approbation d’une convention de mise à disposition d’un stand de tir avec le Shooting Club Provence Tir d’Aix-en- Provence pour les besoins de formations de la Police Municipale

Annexe

Convention

Approbation d’une convention de mise à disposition d’un stand de tir de la Ville de Nice pour les besoins de formations de la Police Municipale

Convention

Approbation d’une remise gracieuse à Monsieur CERRA CHERRAKA Tewfik concernant les sommes qui lui sont réclamées suite à la mise en fourrière de deux véhicules lui appartenant

Approbation de la Convention de reversement avec la Métropole Aix-Marseille- Provence pour les forfaits de post-stationnement

Convention

Approbation du financement du Contrat de Ville 2025

Annexe

Approbation de la convention de partenariat pour l’avant-première de Marcel et Monsieur Pagnol en octobre 2025

Convention

Approbation des conditions et de l’actualisation de la tarification du Théâtre Comoedia

Approbation des modifications apportées au règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal

Règlement intérieur

Approbation de la convention triennale de partenariat pédagogique avec le collège Lakanal

Convention

Approbation de la convention triennale de partenariat pédagogique avec le collège Lou Garlaban

Convention

Approbation de la dénomination du Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville d’Aubagne

Approbation du Règlement de participation à l’Exposition « Place aux artistes »

Règlement

Approbation du Règlement de participation à l’Exposition « Place aux artistes »

Annexe

Convention

Approbation du montant de la participation de la Ville d’Aubagne à la Ville de Carnoux-en-Provence pour l’accueil d’enfants domiciliés, soit à la résidence « les Romarins » du Camp de Carpiagne, soit sur Aubagne et scolarisés à Carnoux-en- Provence

Approbation de la reconduction du dispositif « ECOBUS » pour l’année scolaire 2025-2026

Approbation de la reconduction des dispositifs « Chéquier Jeunes Aubagnais » et « Carte Jeunesse » pour l’année 2026

Approbation du renouvellement du dispositif d’aide aux transports scolaires 2025-2026

Approbation de la modification du règlement de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E.) municipaux

Règlement

Approbation de la tarification du dispositif « Séniors en mouvement »

Approbation du principe de création d’un contrat local de santé

Approbation du principe de création d’un contrat local de santé

Convention

Approbation des tarifs d’utilisation des équipements sportifs municipaux mis à la disposition de la Faculté des Sciences et du Sport / Aix – Marseille – Université 2025- 2026

Approbation de la mise à jour des modalités d’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Annexe

Approbation de la mise à jour de la liste des missions et des cycles de travail bénéficiant de réduction du temps de travail

Annexe

Approbation de la modification du temps de travail des agents de la Police Municipale

Approbation de la mise à jour du tableau des emplois des postes budgétaires 2025

Approbation des modifications du Règlement intérieur de la Collectivité

Règlement intérieur

Approbation de la suppression du coefficient de Bradford dans le calcul des absences

Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal au Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales