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Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

Tous les engins agricoles et forestiers doivent être immatriculés, qu’ils appartiennent à un particulier ou qu’ils soient rattachés à une exploitation agricole. Pour circuler, leur propriétaire doit détenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) La démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel habilité. Nous vous présentons les informations à connaître.

Carte grise (certificat d’immatriculation)

    Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.

    Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

    • Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles

    • Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse

    • Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s’agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi-porté par exemple).

    À noter

    Les véhicules agricoles et forestiers, comme tout véhicule automoteur, et la remorque (même non attelée) doivent être couverts par une assurance.

    Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants qui varient selon que le tracteur est neuf ou d’occasion :

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    • Formulaire cerfa n°13749

    • Certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent (ou attestation d’identification à un type communautaire, ou procès-verbal de réception à titre isolé si le tracteur n’est pas homologué).

    Si vous demandez à quelqu’un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.

      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

      • Formulaire cerfa n°13750

      • Certificat d’immatriculation

      • Certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent (ou attestation d’identification à un type communautaire, ou procès-verbal de réception à titre isolé si le tracteur n’est pas homologué).

      Si vous demandez à quelqu’un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.

        Le montant du certificat d’immatriculation est de 13,76 € ( 11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d’acheminement).

        La demande d’immatriculation d’un véhicule agricole s’effectue sur le site internet de l’ ANTS .

        Vous devez vous connecter sur le site de l’ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité.

      • Demander la carte grise d’un véhicule agricole

        • Un numéro d’exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d’immatriculation en ligne. Pour l’obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).

      • MSA – Mon espace privé (inscription)

        • La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d’immatriculation.

        Les conditions de pose des plaques différent selon que l’engin agricole appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma) :

        Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

        Véhicules

        Dispositif d’immatriculation sur le véhicule

        Tracteur et machine agricole automotrice

        mis en circulation pour la 1re fois à compter du

        1er janvier 2010

        • Plaque d’immatriculation inamovible unique à l’arrière obligatoire

        • Plaque d’exploitation facultative (numéro d’exploitation attribué lors de la demande d’immatriculation du véhicule)

        • Plaque du constructeur

        Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

        • PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur

        • PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’exploitation obligatoire

          Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

          Véhicules

          Dispositif d’immatriculation sur le véhicule

          Tracteur et machine agricole automotrice

          mis en circulation pour la première fois à compter du

          1er janvier 2010

          • Plaque d’immatriculation inamovible à l’avant obligatoire

          • Plaque d’immatriculation inamovible à l’arrière obligatoire

          • Plaque du constructeur

          Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

          • PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur

          • PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’immatriculation amovible à l’arrière (avec le n° d’immatriculation du tracteur)

            Une plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

            Si le véhicule ou matériel agricole a un  PTAC  supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l’adresse du constructeur.

            À noter

            Le fait de circuler sans plaques d’immatriculation ou avec des plaques non conformes ou posées de façon non conforme peut donner lieu à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

            Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans un délai qui peut varier.

            Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l’année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

            Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

            Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

            Vous pouvez suivre l’expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d’immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

            À noter

            Lors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre  certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité .

            Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.

            Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

            • Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles

            • Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse

            • Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s’agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi-porté par exemple).

            À noter

            Les véhicules agricoles et forestiers, comme tout véhicule automoteur, et la remorque (même non attelée) doivent être couverts par une assurance.

            Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants qui varient selon que le tracteur est neuf ou d’occasion :

            • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

            • Formulaire cerfa n°13749

            • Certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent (ou attestation d’identification à un type communautaire, ou procès-verbal de réception à titre isolé si le tracteur n’est pas homologué).

              • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

              • Formulaire cerfa n°13750

              • Certificat d’immatriculation

              • Certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent (ou attestation d’identification à un type communautaire, ou procès-verbal de réception à titre isolé si le tracteur n’est pas homologué).

                Le montant du certificat d’immatriculation est de 13,76 € ( 11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d’acheminement).

                En plus du coût du certificat d’immatriculation, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu’il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

                Les conditions de pose des plaques différent selon que l’engin agricole appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma) :

                Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

                Véhicules

                Dispositif d’immatriculation sur le véhicule

                Tracteur et machine agricole automotrice

                mis en circulation pour la 1re fois à compter du

                1er janvier 2010

                • Plaque d’immatriculation inamovible unique à l’arrière obligatoire

                • Plaque d’exploitation facultative (numéro d’exploitation attribué lors de la demande d’immatriculation du véhicule)

                • Plaque du constructeur

                Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

                • PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur

                • PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’exploitation obligatoire

                  Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

                  Véhicules

                  Dispositif d’immatriculation sur le véhicule

                  Tracteur et machine agricole automotrice

                  mis en circulation pour la première fois à compter du

                  1er janvier 2010

                  • Plaque d’immatriculation inamovible à l’avant obligatoire

                  • Plaque d’immatriculation inamovible à l’arrière obligatoire

                  • Plaque du constructeur

                  Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

                  • PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur

                  • PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’immatriculation amovible à l’arrière (avec le n° d’immatriculation du tracteur)

                    Une plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

                    Si le véhicule ou matériel agricole a un  PTAC  supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l’adresse du constructeur.

                    À noter

                    Le fait de circuler sans plaques d’immatriculation ou avec des plaques non conformes ou posées de façon non conforme peut donner lieu à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

                    Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans un délai qui peut varier.

                    Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l’année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

                    Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

                    Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

                    Vous pouvez suivre l’expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d’immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

                    À noter

                    Lors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre  certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité .

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