Cadre de vie : Propreté urbaine : tous concernés !

Malgré l’action continue des services de la Ville, Aubagne doit encore subir des problèmes de trottoirs sales ou encombrés : difficultés pour les piétons et les poussettes, risques de chutes, mais aussi odeurs, écoulements et prolifération de nuisibles. Les habitants voient leur cadre de vie dégradé, la commune et ses commerçants déplorent une perte d’attractivité.

Les actions de la Ville d’Aubagne

La Ville a créé une cellule de qualité de l’espace public composée de 3 agents assermentés, pour prévenir et contraventionner les auteurs d’infractions. La Ville dispose du service Aubagne à votre service (AVS) : 2 000 signalements y sont effectués chaque année concernant la gestion des déchets et donnent lieu à une action de la FRAP.

La Ville d’Aubagne est engagée depuis 2025 dans la lutte contre le jet de mégots dans (sur) l’espace public par la signature d’une convention avec l’éco-organisme agréé par l’Etat ALCOME : installation de cendriers de rue, distribution de cendriers de poche, installation de fûts de collecte de mégots (opération pilote) chez dix commerçants partenaires en centre-ville. Aubagne s’est également engagée aux côtés de l’organisme CITEO dans un plan de lutte contre les déchets d’emballages abandonnés. La Déchet’Tri Mobile est présente sur le marché les premiers mardis et troisièmes jeudis du mois de 8h à 13h.

La Ville participe chaque année aux opérations Huveaune Propre avec l’EPAGE HuCA et Nettoyons de Sud avec la Région Sud.

Enfin, les services de la Ville mettent en place de nouvelles initiatives, comme le projet Adopt’1 spot ou l’implication des professionnels et forains en vue d’un marché plus propre.

Les sanctions prévues

La loi est pourtant claire : le règlement local de collecte fixe notamment les conditions, jours, horaires et modalités de présentation des déchets.

> L’amende en cas de déjection canine est de 135€.

> Depuis le 5 juin 2026, l’article R.633-6 du Code pénal, modifié par le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026, sanctionne le dépôt dans ou au pied des conteneurs en vue de la collecte sans respecter les conditions fixées par l’autorité compétente. La sanction : contravention de 3e classe qui peut aller jusqu’à 450 € (articles R.633-6 et 131-13 du Code pénal).

> Le dépôt ou l’abandon de déchets hors des emplacements autorisés est punissable d’unecontravention de 4e classe qui peut aller jusqu’à 750 € (articles R.634-2 et 131-13 du Code pénal).

> Le dépôt de déchets ou objets qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage sont susceptibles d’une contravention de 4e classe qui peut aller jusqu’à 750 € (article R.644-2 du Code pénal).

> L’abandon de déchets transportés à l’aide d’un véhicule est punissable d’une contravention de 5e classe qui peut aller jusqu’à 1 500 €, avec confiscation possible du véhicule (articles R.635-8 et 131-13 du Code pénal).