Subvention : Demande de subvention

Les demandes de subvention pour l'année 2026 sont ouvertes jusqu'au dimanche 28 septembre 2025.

Publié le – Mis à jour le

Dépôt des dossiers de demande de subvention 2026

Les dossiers de demande de subvention municipale sont traités sous une forme dématérialisée avec :

  • un téléchargement des formulaires sur le site Internet de la Ville d’Aubagne (voir documents requis en bas de page).
  • un traitement numérisé effectué par le service de la Vie Associative via la plateforme de dépôt.

Ainsi, nous vous rappelons les principales modalités qui sont désormais en place :

  1. Dépôt des dossiers avec leurs pièces justificatives uniquement sous un format numérique via la plateforme de dépôt.
  2. Téléchargement des formulaires sur le site Internet de la Ville d’Aubagne.
  3. Enregistrement par les associations des formulaires téléchargés et des pièces de leur dossier en version numérique (format PDF exclusivement) en s’assurant de leur sauvegarde sur un ordinateur ou sur une clé USB. Il s’agit là de la constitution de leur demande de subvention telle qu’elle devra être déposée (demande finalisée).

Pour rappel, les formulaires devront être obligatoirement remplis informatiquement, notamment le formulaire Cerfa n°12156*06 (Note importante : pensez à enregistrer le formulaire sur votre ordinateur ou votre clé USB avant de commencer à le remplir, puis imprimez-le une fois finalisé car les données ne s’enregistrent pas et le formulaire se réinitialise à chaque ouverture).

Pour toute association ayant bénéficié d’une subvention au titre de l’exercice 2025, le Cerfa n°15059*02 devra obligatoirement figuré au dossier.

> Voir la notice d’accompagnement

Guide explicatif pour l’envoi du dossier

> Guide pratique
> Contrat d’engagement républicain

  • Pour accéder à la page d’identification de votre association, cliquer sur le lien communiqué par mail avec vos identifiants. (les identifiants restent inchangés vs l’an dernier.)
  • Saisir l’identifiant de votre compte utilisateur et votre mot de passe (ils vous ont été fournis par mail par le service de la Vie associative), puis cliquer sur Connexion.
  • Déposer un à un les documents composant votre dossier. Il est impératif de déposer ces documents au format PDF uniquement. Aucun autre format de document que celui demandé ne pourra être traité. Lorsque vous enregistrerez vos documents, n’utilisez ni caractères accentués (é, à, è…), ni caractères de ponctuation.
  • Une fois que vous avez téléchargé tous les documents et qu’ils apparaissent sur la page, vous pouvez vous déconnecter.

La procédure d’envoi de votre dossier est terminée. Vos documents seront automatiquement transmis au service Vie Associative dans un délai de 24 heures.
Après transfert, votre dossier n’apparaîtra plus sur la plateforme. Cependant, vous pouvez continuer à déposer de nouveaux documents qui s’ajouteront sur votre compte et/ou viendront remplacer certaines pièces précédemment fournies. Suite à cet(ces) envoi(s), vous recevrez un accusé de réception.

DOCUMENTS UTILES
> Document Cerfa 12156*06
> Notice d’accompagnement
> Modèle de bilan actif/passif
> Document Cerfa n°15059*02 : compte-rendu financier de subvention

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