Avis de concertation et enquêtes publiques

Consultez sur cette page les informations sur les enquêtes publiques et les concertations en cours.

Publié le – Mis à jour le

Enquête publique relative au projet de création d’un hôpital sur la commune d’Aubagne

Le projet de cette enquête publique consiste à aménager un nouvel hôpital dans la zone économique d’Aubagne.
L’enquête est ouverte du lundi 19 janvier au vendredi 20 février 2026.

Télécharger les documents relatifs au projet de la création d’un nouvel hôpital à Aubagne

Enquêtes publiques conjointes relatives à l’installation de supports d’ancrage de dispositifs d’éclairage public d’une part et de supports d’ancrage pour la ligne aérienne de contact d’autre part 

Ces deux enquêtes publiques se déroulent actuellement dans le cadre de l’opération d’extension du tramway d’Aubagne (Val’Tram). Initialement fixées du 20 janvier 2025 au 3 février 2025 par arrêté municipal du 10 décembre 2024, elles sont prolongées jusqu’au 17 février 2025.

Enquête publique relative à l’installation de supports d’ancrage de dispositifs d’éclairage public

Télécharger les documents relatifs à l’établissement des servitudes d’ancrage en façade privée – Eclairage public

Enquête publique relative à l’installation de supports d’ancrage pour la ligne aérienne de contact

Télécharger les documents relatifs à l’établissement des servitudes d’ancrage en façade privée – Lignes aériennes de contact