Élections municipales Tous les 6 ans |
Suffrage universel direct |
Scrutin de liste à deux tours (majoritaire + proportionnel) pour les communes ≥ 1000 habitants |
1er tour : majorité absolue → moitié des sièges pour la liste, reste réparti proportionnellement (>5%)2e tour : listes ≥10%, fusion possible pour 5–10%, moitié des sièges pour la liste gagnante, reste réparti (>5%) |
Conseil municipal élit le maire et ses adjoints |
Élections départementales Tous les 6 ans |
Suffrage universel direct |
Scrutin binominal majoritaire à deux tours |
1er tour : majorité absolue et ≥25% des inscrits2e tour : binômes ≥12,5% des inscrits, le plus grand nombre de voix l’emporte |
Chaque canton représenté par 1 binôme (1 femme + 1 homme) |
Élections régionales Tous les 6 ans |
Suffrage universel direct |
Scrutin de liste à deux tours (majoritaire + proportionnel) |
1er tour : majorité absolue → ¼ des sièges pour la liste, reste réparti proportionnellement (>5%)2e tour : listes ≥10%, fusion possible 5–10%, ¼ des sièges pour la liste gagnante, reste réparti (>5%) |
Pour élire les membres du conseil régional |
Élection présidentielle Tous les 5 ans |
Suffrage universel direct |
Scrutin uninominal majoritaire à deux tours |
Majorité absolue au 1er ou 2e tour |
Seuls les 2 candidats arrivés en tête au 1er tour se maintiennent pour le 2e tour |
Élections législatives Tous les 5 ans (Assemblée peut être dissoute) |
Suffrage universel direct |
Scrutin majoritaire uninominal à deux tours |
1er tour : majorité absolue et ≥25% des inscrits2e tour : ≥12,5% des inscrits, le plus grand nombre de voix l’emporte |
577 députés élus, un par circonscription |
Élections sénatoriales Tous les 6 ans (renouvellement par moitié tous les 3 ans) |
Suffrage universel indirect |
Scrutin majoritaire à deux tours ou proportionnel selon le nombre de sièges |
Majorité selon le scrutin applicable dans le département |
Électeurs : députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux, délégués des conseils municipaux |
Élections européennes Tous les 5 ans |
Suffrage universel direct |
Scrutin de liste à un tour, proportionnel |
Proportionnelle selon les voix obtenues |
Circonscription nationale unique pour la France |
Référendum Selon initiative présidentielle ou locale |
Vote direct des citoyens |
Vote « oui » ou « non » |
Adoption si majorité des votants |
Peut porter sur un projet de loi, révision constitutionnelle ou décisions locales |