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Rénovation énergétique : peut-on cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ (MPR) ?

Oui, vous pouvez cumuler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ (MPR), mais uniquement pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique ayant ouvert droit à l’aide MPR. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale.

    Le cumul s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs.

    En cas de location, le logement doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.

    À savoir

    L’éco-PTZ est accordé sans condition de ressources et sans condition d’ancienneté du logement.

    L’éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.

    Pour demander l’éco-PTZ, vous devez choisir un établissement ou société mentionné(e) dans une  liste officielle .

    Vous devez ensuite transmettre à l’établissement ou société la décision d’octroi de l’aide MPR qui vous a été délivrée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

    Attention

    La décision d’octroi ne doit pas dater de plus de 6 mois avant l’émission de l’éco-PTZ.

    Vous pouvez être accompagné gratuitement dans votre démarche en contactant un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des  conseillers de France Rénov’ .

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

    Le montant de l’éco-PTZ versé en complément de l’aide MPR ne peut pas dépasser la différence entre :

    • Le montant toutes charges comprises (TTC) des travaux éligibles à l’aide MPR,

    • Et la somme du montant de l’aide MPR effectivement versée, déduction faite des autres aides cumulables (par exemple, certificats d’économie d’énergie).

    Ce montant est calculé par l’Anah.

    L’éco-PTZ accordé correspond au reste à charge affiché sur la notification d’octroi de l’aide MPR, dans la limite de .

    Le délai pour rembourser l’éco-PTZ est de 20 ans.

    Cette durée peut être inférieure si vous en faites la demande auprès de l’établissement ou la société qui finance votre éco-PTZ.

    À noter

    Tant que l’éco-PTZ n’est pas totalement remboursé, le logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect entraîne le remboursement du capital restant dû.

    Vous devez justifier que vos travaux ont été effectivement réalisés, conformément au descriptif et au devis, dans les 3 ans suivant l’attribution de l’éco-PTZ.

    Pour cela, vous devez transmettre à l’établissement ou à la société qui finance votre éco-PTZ la notification du versement de MaPrimeRénov’ adressée par l’Anah.

    Si vous ne justifiez pas dans les 3 ans que les travaux ont été effectivement réalisés, vous devrez rembourser l’éco-PTZ.

    Le délai de 3 ans n’a pas à être respecté dans l’un des cas suivants :

    • Décès de l’emprunteur

    • Accident de santé entraînant une interruption temporaire de travail d’au moins 3 mois

    • Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique

    • Force majeure

    • Contestation contentieuse de l’opération.

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