Entreprises
Publié le – Mis à jour le
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Ce simulateur permet d’évaluer le montant des intérêts moratoires dus par un acheteur public qui ne respecte pas les délais réglementaires de paiement.
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Ce simulateur permet d’évaluer le montant des intérêts moratoires dus par un acheteur public qui ne respecte pas les délais réglementaires de paiement.