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Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d’une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.
Il participe régulièrement à l’activité de l’entreprise
Il n’est pas pas rémunéré pour cette activité
Vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage.
Votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur s’il remplit les conditions suivantes :
Votre conjoint peut également exercer une activité hors de l’entreprise.
Retraite de base et complémentaire
Invalidité-décès
Indemnités journalières après avoir cotisé pendant 1 an
Allocations en cas de maternité ou paternité après 6 mois d’affiliation.
Votre conjoint collaborateur doit verser des cotisations pour pouvoir bénéficier d’une protection sociale complète :
En appliquant un taux spécifique sur votre chiffre d’affaires
En appliquant un taux à un montant forfaitaire
Le calcul des cotisations sociales peut se faire de l’une des manières suivantes :
C’est au conjoint de choisir la manière dont il souhaite que ses cotisations soient calculées.
Le taux varie en fonction de l’activité que vous exercez.
Un taux de 12,3 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d’affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d’affaires de 3 000 € .
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % x ( 58 % x 3 000) = 214 € .
Un taux de 21,2 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d’affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d’affaires de 3 000 € .
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % x ( 58 % x 3 000) = 369 € .
Un taux de 25,6 % est appliqué sur 46 % de votre chiffre d’affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d’affaires de 3 000 € .
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 25,6 % x ( 46 % x 3 000) = 339,48 € .
Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition.
Un taux de 23,2 % est appliqué sur 46 % de votre chiffre d’affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d’affaires de 3 000 € .
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 23,2 % x ( 46 % x 3 000) = 320 € .
Un taux de 12,3 % est appliqué à 32 040 € .
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % x 32 040 € = 3 940,92 € .
Un taux de 21,2 % est appliqué à 18 583 € .
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % x 18 583 € = 3 939,64 € .
Un taux de 25,6 % est appliqué à 11 165 € .
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 25,6 % x 11 165 € = 2 858,36 € .
Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition.
Un taux de 23,2 % est appliqué à 11 165 € .
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 23,2 % x 11 165 € = 2 590,39 € .
Impôt sur le revenu
- Conjoint collaborateur du micro-entrepreneur : régime social
Source : Bpifrance Création
- Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10
Régime micro-social - Code de la sécurité sociale : article D613-5
Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants (régime micro-social) - Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8
Assurance maladie, maternité