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Déclaration en ligne d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Un test vérifiant que vous n’êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.

La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d’écran ou naviguant au clavier.

À savoir

La procédure dématérialisée permet d’effectuer en ligne les déclarations suivantes :

  • Déclaration initiale (uniquement pour les ICPE soumises à déclaration)

  • Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables des ICPE soumises à déclaration)

  • Déclaration du bénéfice des droits acquis (uniquement pour les ICPE soumises à déclaration)

  • Déclaration de cessation d’activité (uniquement pour les ICPE soumises à déclaration)

  • Déclaration de changement d’exploitant (uniquement pour les ICPE soumises à déclaration)

D2clarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation

Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d’exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.

Comment contacter le service concerné à la préfecture ?

Le service à contacter est :

  • Pour les ICPE agricoles ou du secteur agro-alimentaire : la direction départementale de la protection des populations (DDPP)

Où s’adresser ?

 Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) 

  • Pour les autres ICPE : la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)