Démarches

Retrouvez ici les démarches pour vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme ou encore avis de rétrocession.

Publié le – Mis à jour le

NOUVEAU : un service est disponible pour simplifier vos demandes concernant les enseignes. Vous pouvez dorénavant faire vos demandes en ligne sur le site dédié.

Vous pouvez faire des demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique.

> Accéder aux démarches d’urbanisme en ligne
> Conditions générales d’utilisation

Aucun autre moyen de transmission électronique ne sera recevable.
Chaque étape du traitement d’un dossier sera assuré par voie dématérialisée, du dépôt en ligne à sa décision.

Il est toujours possible de déposer son dossier en format papier, seuls deux exemplaires suffisent.

À l’attention des notaires

Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour une simplification de gestion, la Métropole a proposé la mise à disposition d’un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement dématérialisé des DIA à toutes les communes membres.

Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole.

Dans ce contexte, nous vous invitons depuis le 1er janvier 2022 à déposer vos demandes via le portail dédié.

Pour vous accompagner et vous permettre la prise en main de ce guichet unique, deux supports sont joints au présent courrier.

  • Créer un compte générique pour l’office notarial : un seul compte par office SIRET (le portail vous permettra de renseigner un champ « votre référence » en fin de CERFA sur lequel vous pourrez filtrer vos dossiers).
  • Déposer vos DIA sur le portail (ce document vous permettra de saisir les informations relatives à la DIA dans les meilleures conditions possibles).

Lors du dépôt de la DIA sur le portail vous recevrez un accusé de réception permettant de mettre en œuvre le délai. 

Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance.

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux.
La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Télécharger la déclaration préalable de travaux

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Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat :

  • le certificat d’information : il permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain
  • le certificat opérationnel : il apporte des informations sur la faisabilité du projet.

Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

> Télécharger le certificat d’urbanisme

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Pas d’avis de rétrocession actuellement