Maison de la Justice et du Droit

Un accueil permanent et un accès au droit pour tous

Le greffier et un adjoint accueillent le public, renseignent et orientent vers les intervenants judiciaires ou associatifs adaptés à chaque situation. Ils assurent également la liaison avec le Tribunal Judicaire de Marseille (affaires familiales, aide juridictionnelle, etc.).

La MJD facilite l’accès au droit de manière gratuite et confidentielle. Elle propose des permanences juridiques avec des professionnels (avocats, conciliateurs de justice, délégué du Défenseur des droits, notaire, commissaire de justice, écrivain public, etc.) et un réseau d’associations partenaires pour accompagner les habitants dans leurs démarches.

L’aide aux victimes

L’Association d’Aide aux Victimes d’Actes de Délinquance (AVAD) tient des permanences d’accueil, d’information et d’orientation. Elle propose une écoute, un accompagnement dans les démarches et, si besoin, un soutien psychologique.

Les alternatives aux poursuites

Dans le cadre de la prévention et du traitement de la petite délinquance, le Procureur de la République peut orienter certaines affaires vers la Maison de la Justice et du Droit afin d’éviter des poursuites pénales, lorsque l’infraction peut être réparée.
Le délégué du Procureur peut alors :

• proposer une médiation pénale entre la victime et l’auteur
• rappeler les obligations légales à l’auteur (mineur ou majeur)
• vérifier la réparation du préjudice
• proposer une composition pénale
• orienter vers un suivi médical en cas d’alcoolisme ou de toxicomanie

Ces mesures visent à prévenir la récidive et à réparer le préjudice sans systématiquement recourir au tribunal.

Enquête rapide et contrôle judiciaire

Avant jugement, deux services peuvent être sollicités pour :

• réaliser une enquête rapide sur la situation d’une personne poursuivie
• vérifier le respect des obligations imposées par le juge (soins, interdictions, etc.)

Ces missions sont assurées à Aubagne par :

• le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP)
• l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS)

Les mineurs et leurs familles

1. Accueil et suivi

La protection judiciaire de la jeunesse peut recevoir les mineurs et leurs familles confrontés à des difficultés ou à une situation de danger. Ils interviennent également à la demande du Procureur ou du Juge des Enfants pour proposer un suivi éducatif.

2. La réparation

La PJJ et le Service de Réparation Pénale (SRP) mettent en œuvre des mesures de réparation ordonnées par le Procureur ou le Juge des Enfants, afin que le mineur répare le dommage causé (réparation directe à la victime, tâches ou travaux au profit de la collectivité).

Médiation et conciliation : pacifier les conflits

La Maison de la Justice et du Droit est aussi un lieu de justice de proximité, où le dialogue et la conciliation sont privilégiés. Les médiateurs et conciliateurs peuvent intervenir pour trouver des solutions amiables, éviter les procédures longues et apaiser les tensions entre les parties.

Associations partenaires

Des associations sont également présentes pour accompagner les publics concernés :

• Violences conjugales : Solidarité Femmes 13
• Médiation familiale : Résonances et Épis

Une mission de prévention et d’accompagnement au quotidien

La Maison de la Justice et du Droit d’Aubagne joue un rôle central dans la prévention de la délinquance et l’accompagnement des habitants. En favorisant l’accès au droit, la médiation et les solutions alternatives, elle contribue à une justice plus proche, plus rapide et plus humaine.