Naissance

Vous pouvez obtenir trois types de documents relatifs à un acte de naissance :

• Copie intégrale
• Extrait avec filiation
• Extrait sans filiation

Ces documents sont délivrés par la mairie du lieu de naissance.

📌 À savoir : si vous êtes né(e) à Aubagne, vous n’avez généralement plus besoin de fournir votre acte de naissance pour certaines démarches comme une carte d’identité ou un passeport, car la commune est reliée au système COMEDEC.

Qui peut obtenir l’acte ?

• La personne concernée
• Ses parents
• Ses enfants
• (Les enfants mineurs ne peuvent pas obtenir l’acte eux-mêmes.)

Modes de demande possibles :

• Sur place, au service état civil de la mairie annexe
• En ligne via mesdemarches.aubagne.fr
• Par courrier (en indiquant les informations requises et une enveloppe timbrée)

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et permet d’établir l’acte de naissance.

Où la faire ?

À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quel délai ?

La déclaration doit être faite dans les 5 jours suivant la naissance, sans compter le jour de l’accouchement – ce qui est conforme aux règles légales en France.

Documents souvent demandés :

• Certificat de naissance délivré par l’hôpital ou la clinique
• Cartes d’identité des parents
• Déclaration de choix de nom si un nom spécifique est choisi
• Livret de famille si les parents en possèdent un
• Justificatif de domicile si les parents ne sont pas mariés
• (Ceci est conforme à ce que précise le site officiel service-public.gouv.fr pour toute déclaration de naissance en mairie.)Où s’adresser ?

La filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

• Reconnaissance anticipée
  Peut être faite avant la naissance dans n’importe quelle mairie, avec pièce d’identité et justificatif de domicile.
• Reconnaissance après la naissance
  Peut également être faite dans n’importe quelle mairie.

L’officier d’état civil enregistre la reconnaissance sur l’acte de naissance et dans le livret de famille.

Le choix de nom de famille d’un enfant à la naissance

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant commun :

• le nom du père
• le nom de la mère
• les deux noms dans l’ordre choisi par eux

Un formulaire spécifique doit être complété et remis lors de la déclaration de naissance. (À télécharger, ou à retirer à la mairie annexe, service état-civil)