Mariage – PACS

Conditions générales

Pour se marier en France, il faut :

• Être majeur
• Ne pas être déjà marié
• Ne pas avoir de lien de parenté ou d’alliance empêchant le mariage
• Résider à Aubagne (ou qu’un parent des futurs époux y réside)

Retrait et dépôt du dossier

📍 Lieu : Mairie annexe – Service État Civil
📅 Sur rendez-vous uniquement
👥 Présence obligatoire des deux futurs époux

Le dossier doit être retiré puis déposé complet en mairie.

Attention : vous pouvez déposer un dossier dans la mairie du domicile ou celle d’un lieu de résidence de l’un des futurs époux ou des parents.

Quand peut-on se marier à Aubagne ?

Tous les jours sauf le dimanche, les jours fériés et lors de grands événements organisés sur la ville (Argila, Grain de sel…).

Pièces à fournir

Documents obligatoires :

• Acte de naissance de moins de 3 mois (moins de 6 mois si délivré par un consulat à l’étranger)
• Pièce d’identité valide
• Justificatif de domicile
• Attestation sur l’honneur de domicile (fournie dans le dossier)

Selon votre situation :

• Certificat du notaire si contrat de mariage
• Actes ou documents spécifiques en cas de veuvage, divorce, nationalité étrangère, etc.

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le PACS peut être enregistré :

• En mairie (commune de résidence)
• Chez un notaire (service payant)
• Au consulat (si résidence à l’étranger)

Dépôt du dossier PACS

📍 Mairie annexe – Service État Civil
📅 Sur rendez-vous
👥 Présence obligatoire des deux partenaires

Le dossier est vérifié avant enregistrement.

Pièces à fournir

Pour les partenaires français :

• Pièce d’identité valide
• Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois

Pour un partenaire étranger né à l’étranger :

• Pièce d’identité valide
• Acte de naissance de moins de 6 mois (traduit par un traducteur assermenté si nécessaire)
• Certificat de non-PACS de moins de 3 mois
• Attestation de non-inscription au répertoire civil
• Certificat de coutume (délivré par le consulat)

Vous pouvez demander :

• Extrait sans filiation
• Copie intégrale
• Extrait avec filiation

Comment faire la demande ?

• En ligne : via le portail démarches de la Ville
• Sur place à la mairie annexe
• Par courrier (avec enveloppe timbrée pour la réponse)En venant à la mairie annexe, service état civil, avec une pièce d’identité

⚠️ Les copies intégrales et extraits avec filiation sont délivrés uniquement :

• Aux époux
• À leurs parents
• À leurs enfants majeurs

La Ville peut organiser une célébration pour :

• 50 ans de mariage (noces d’or)
• 60 ans de mariage (noces de diamant)

Renseignements auprès du service État Civil.