Décès

La mort d’un proche implique des démarches administratives indispensables auprès de la mairie du lieu du décès.

Publié le – Mis à jour le

La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès (hors dimanches et jours fériés), par :

  • La personne présente au moment du décès
  • Un membre de la famille
  • Un responsable de l’établissement de santé
  • Le médecin ayant constaté le décès

La déclaration se fait à la mairie du lieu du décès.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.

Documents à fournir
  • Certificat médical constatant le décès (remis par le médecin)
  • Pièce d’identité du déclarant
  • Livret de famille du défunt ou informations sur l’état civil
  • Acte de naissance si nécessaire
  • Carte vitale du défunt
Les actes peuvent être délivrés à :
  • Le conjoint
  • Les enfants
  • Les parents
  • Toute personne justifiant d’un intérêt (ex : démarches successorales)
Formalités à accomplir après un décès

Selon la situation de la personne décédée, vous devez prévenir par l’envoi d’un acte de décès :

  • L’employeur du défunt
  • France Travail (s’il percevait l’allocation chômage)
  • Les établissements bancaires
  • La Sécurité Sociale pour le versement éventuel d’une pension de réversion, de retraite ou capital décès
  • Les assureurs
  • Les Caisses de retraites
  • Les Mutuelles
  • Le Centre des Impôts
  • La Caisse d’Allocations Familiales
  • La Poste (pour le suivi du courrier)
  • L’opérateur téléphonique/internet

Une fois le décès déclaré, vous pouvez obtenir :

  • Copie intégrale de l’acte de décès
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation
Où et comment les obtenir ?

Sur place à la mairie annexe
En ligne via le portail de démarches de la ville
Par courrier, en indiquant :

  • nom, prénom du défunt
  • date et lieu du décès
  • lien avec le défunt
  • enveloppe timbrée pour la réponse

Cimetières

Il y a deux cimetières à Aubagne :

Crématorium

Le crématorium est situé à côté du cimetière de Fenestrelles.

Conditions d’inhumation
  • Personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit le domicile
  • Personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu de décès
  • Personnes non-domiciliées dans la commune, mais ayant droit à une sépulture de famille
Conditions d’attribution :

TERRAIN COMMUN (uniquement au cimetière des Passons)
Emplacement attribué à titre gratuit, pour une durée de 5 ans, les personnes inhumées devant être décédées sur la commune ou domiciliées sur la commune.

CONCESSIONS CONCÉDÉES (cavaux)
Ces dernières sont attribuées aux personnes domiciliées sur la commune (justificatif demandé) et uniquement au moment du décès.

COLUMBARIUMS
Les cases sont attribuées pour une durée de 10 ans, renouvelables, les personnes inhumées devant être domiciliées sur la commune.

CONCESSIONS TEMPORAIRES
En terre ou en caveau, elles sont attribuées pour une durée de 15 ans, renouvelables, les personnes inhumées devant être domiciliées sur la commune.

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