Documents officiels

L’affichage légal est obligatoire. Il rassemble les documents officiels que la mairie doit rendre accessibles à ses administrés, comme les arrêtés, délibérations ou avis publics.

Publié le – Mis à jour le

Selon le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, depuis le 1ᵉʳ  juillet  2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants doivent mettre ces informations à disposition sous une forme numérique : via une borne d’affichage dynamique ou sur Internet, afin que chacun puisse les consulter facilement et à tout moment.

Consulter l’affichage légal digital de la ville d’Aubagne