
Consultation pour un projet de construction de logements et de bureaux aux Solans
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Le projet comprend la construction d’un bâtiment de 28 logements, d’un bâtiment de bureaux, l’aménagement d’espaces verts, d’un parking souterrain et d’un parking à ciel ouvert.
Cette demande d’autorisation environnementale est effectuée au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement et tenant lieu d’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.
Le dossier de consultation comprend notamment le dossier de demande d’autorisation environnementale et l’étude d’incidence.
Le dossier sera mis à la consultation du public sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant une durée de 31 jours consécutifs, du 23 septembre au 23 octobre 2024 inclus, à l’adresse suivante :
Le dossier pourra être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), place Félix Baret, 13006 Marseille, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 – bureau 421 – contact préalable au 04.84.35.42.65/66.
Le public pourra présenter une demande de mise en consultation du dossier sur support papier sur place, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, BITRPM, place Félix Baret, 13006 Marseille, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 – bureaux 415/417, et à la mairie d’Aubagne, service urbanisme, 180 traverse de la Vallée, La Tourtelle du lundi au vendredi de 8h à 12h. La demande devra être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de la participation du public.
Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu, jour et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
Pendant la durée de la participation, soit du 23 septembre au 23 octobre 2024 inclus, le public pourra déposer ses observations et propositions par courriel à l’adresse suivante :
pref-ppve-sodeag@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5 Mo)
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Avis de consultation pour autorisation environnementale projet SODEAG
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Arrêté préfectoral consultation pour autorisation environnementale projet SODEAG