Cadre de vie, Prévention : Vidéo-verbalisation des dépôts sauvages

Autorisée à constater les infractions du quotidien grâce aux caméras installées en centre-ville, la Police municipale verbalise notamment le stationnement sur les trottoirs, sur les passages piétons ainsi que les arrêts prolongés de véhicules. Bien que la vidéo-verbalisation soit déployée sur l’ensemble du territoire communal depuis 2022, la Police municipale ne disposait jusqu’à présent que d’une compétence limitée pour sanctionner les dépôts sauvages, ne pouvant verbaliser que les auteurs pris en flagrant délit et identifiés comme riverains. Confrontée à l’augmentation des dépôts sauvages et à l’absence de caméras de surveillance dans certain secteur, la municipalité a saisi le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille. Face à l’ampleur de la situation, le Procureur a élargi les compétences de la Police municipale d’Aubagne. Désormais, la vidéo-verbalisation permet de sanctionner toute infraction commise au moyen d’un véhicule en dehors du centre-ville, dès lors que son numéro de plaque d’immatriculation peut être identifié. Le propriétaire du véhicule impliqué dans un dépôt sauvage se voit infliger une amende. Par ailleurs, la Police municipale est habilitée à consulter les enregistrements vidéo avec un recul pouvant aller jusqu’à quinze jours afin de constater et vérifier l’infraction.  

Un opérateur intégré au Poste de Commandement et de Supervision Urbain (PCSU) est exclusivement dédié à ce dispositif de lutte contre les dépôts sauvages. Au 1^er mars, plus d’une centaine de contraventions, d’un montant s’élevant à 150 € ou 200€ en cas de non-paiement dans les 15 jours, ont déjà été dressées. En cas de dépôt important constaté, une amende administrative d’un montant de 500€ par m3 peut être ajoutée. Il convient de souligner que l’ensemble des caméras de la ville – plus de 200 réparties sur tout le territoire – peut être utilisé pour la vidéo-verbalisation.  Aujourd’hui, une attention particulière est portée aux points d’apport volontaire ainsi qu’aux conteneurs.

Ce dispositif de vidéo-verbalisation complètent les moyens déployés par la Ville pour lutter contre les dépôts sauvages. En effet, elle utilise un nouveau camion-grue, mobilise un prestataire extérieur sur certains « points noirs » de la ville identifiés pour traiter ces dépôts, et emploie des agents assermentés de la Cellule Qualité de l’Espace Public (CQEP) qui procèdent aux actions de recherche et de constats de dépôts sauvages sur l’ensemble des secteurs et des « points noirs » de la commune non couverts par les systèmes de vidéoprotection.