Vie associative : Renouvellement du conseil d’administration du CCAS

Le CCAS est un établissement public administratif de la commune d’Aubagne chargé d’animer et de
coordonner une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en
liaison étroite avec les institutions publiques et privées, principalement sur le champ de la solidarité et
de l’aide aux seniors.
A ce titre, le CCAS intervient dans le champ de la solidarité et de l’autonomie des personnes âgées et
handicapés.

Le CCAS d’Aubagne exerce l’intégralité des compétences qui lui sont dévolues par la loi, notamment
par le Code de l’action sociale et des familles.

Présidé par le Maire, le Conseil d’Administration, gère par ses délibérations les affaires de
l’établissement public dans son domaine de compétence.

Ce Conseil d’administration est composé à parité de membres élus par le Conseil municipal en son sein
et de personnes nommées par le Maire parmi des personnes qui participent à des actions d’animation,
de prévention et de développement social dans la commune.

Doivent figurer parmi les membres désignés, au minimum :

• Un représentant des associations familiales sur propositions de l’union départementale des
  associations familiales (UDAF),
• Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte
• contre les exclusions,
• Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
• Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Les associations visées par ces dispositions sont invitées à proposer des personnes susceptibles de
les représenter au sein du Conseil d’administration du CCAS en adressant à Monsieur le Maire une
liste comportant au moins trois personnes physiques, sauf impossibilité dûment justifiée.

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune de personnes.
Pour être recevables, les candidatures devront exclusivement concerner des personnes qui,
cumulativement :

• Sont dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association
• doit avoir son siège social dans le département,
• Mènent des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la
• commune,
• Ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS,
• Ne sont pas membres du Conseil municipal.

Il est précisé qu’en l’absence de candidat pour l’une des catégories d’association, le Maire constatera
l’impossibilité d’accomplir cette formalité légale; il en sera dès lors délié, conformément à la
jurisprudence du Conseil d’Etat (Section du contentieux, 7ème et 2ème chambres réunies, n° 428441,
lecture du 20 février 2020).
Dans ce cas, il désignera alors en lieu et place une personnalité qualifiée parmi les personnes qui
participent à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune.

Les candidatures doivent impérativement parvenir à Monsieur le Maire avant le 20 avril 2026 à
17h selon les modalités suivantes :
> Par courrier remis en mains propres à l’accueil du CCAS, avenue Antide Boyer
> Par courrier remis en mains propres à l’accueil de l’Hôtel de ville, 7 rue Jean Jaurès – 13400
AUBAGNE
> Par courrier recommandé à l’adresse suivante: CCAS d’Aubagne – Renouvellement du Conseil
d’administration – Avenue Antide Boyer – 13400 AUBAGNE
> Par courrier électronique : ccas.direction@aubagne.fr