Vie municipale : Index de l’égalité professionnelle relatif à l’année 2025 – Objectifs de progression
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Les résultats par indicateur sont les suivants :
– écart de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires : 46/50 ;
– écart de rémunération entre les femmes et les hommes contractuels sur emploi permanent : 14/15 ;
– écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes : 0/25 ;
– nombre d’agents du sexe sous-représenté parmi les dix plus hautes rémunérations : 10/10.
Ces résultats font apparaître des scores élevés sur les indicateurs de rémunération et de représentation parmi les dix plus hautes rémunérations.
La Ville se fixe pour objectif d’atteindre au moins 75/100 lors de la publication de l’index en 2027, calculé sur les données 2026, en améliorant prioritairement l’indicateur relatif aux avancements de grade et en préservant les résultats obtenus sur les autres indicateurs.
1. Réduire les écarts de taux d’avancement de grade
La méthode de calcul de cet indicateur a évolué pour les données 2025 afin de mieux tenir compte de la répartition des femmes et des hommes entre les filières et les catégories hiérarchiques. Seuls les groupes comprenant au moins une femme et un homme promus sont retenus. Pour Aubagne, le calcul porte ainsi sur la filière technique, en distinguant les catégories A et B regroupées et la catégorie C. La note traduit un écart entre les taux de promotion des femmes et des hommes sur ce périmètre.
A cette fin, la Ville s’engage à :
- établir, avant chaque campagne d’avancement, un bilan des agents promouvables et des agents promus par sexe, par grade et par voie d’avancement, complété par une analyse par catégorie et par filière ;
- analyser en priorité les écarts de taux de promotion dans la filière technique, notamment en catégorie C, en vérifiant les effectifs promouvables et promus de chaque sexe et en identifiant les causes des écarts afin de définir les mesures correctrices adaptées ;
- formaliser dans ses lignes directrices de gestion les modalités de prise en compte de l’égalité professionnelle dans les décisions d’avancement, dans le respect de la valeur professionnelle, des acquis de l’expérience et des conditions statutaires ;
- examiner, avant l’arrêt des tableaux d’avancement, les écarts entre la part des femmes et des hommes parmi les promouvables et celle parmi les agents proposés, ainsi que les motifs professionnels et statutaires qui les expliquent ;
- veiller à ce que le travail à temps partiel et les congés liés à la parentalité ne conduisent pas à une appréciation défavorable de la valeur professionnelle ou des perspectives d’avancement
2. Poursuivre la réduction des écarts de rémunération
Pour les fonctionnaires et les agents contractuels sur emploi permanent, la Ville se fixe pour objectif de réduire les écarts mesurés, en maintenant au minimum les scores respectifs de 46/50 et 14/15.
Elle procédera à une analyse des écarts constatés afin d’identifier ceux qui ne seraient pas justifiés par des éléments objectifs et d’engager, le cas échéant, les mesures correctrices adaptées. Une attention particulière sera portée aux décisions de rémunération prises lors des recrutements et des évolutions de fonctions.
3. Maintenir le résultat relatif aux dix plus hautes rémunérations
La Ville se fixe pour objectif de maintenir le score de 10/10 sur cet indicateur. Elle suivra annuellement la représentation des femmes et des hommes parmi les dix agents les mieux rémunérés et portera une attention particulière à l’égalité d’accès aux emplois de direction et aux fonctions à responsabilité.
4. Assurer le suivi des engagements
La Direction des ressources humaines assurera un suivi annuel de ces objectifs, reposant sur la fiabilisation des données du rapport social unique et sur un tableau de bord des rémunérations et des avancements par sexe.