Economie : Avis d’appel public – Occupation du domaine public

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Avis d’appel public – Occupation du domaine public

Occupation du domaine public – Parc Jean Moulin (Aubagne)
Activités ludiques pour enfants de 3 à 10 ans

Dans le cadre de la valorisation de son domaine public, la Ville d’Aubagne souhaite mettre à disposition une parcelle du parc Jean Moulin pour l’implantation d’une activité ludique destinée aux enfants de 3 à 10 ans.

Un précédent appel public, publié sur le site de la Ville du 13 février au 14 mars 2025, prévoyait l’implantation d’un manège forain de type “carrousel”. Celui-ci est resté sans suite, faute de candidature.

La présente publication vise donc à relancer et élargir la publication à l’ensemble des installations à vocation ludique pour les enfants de 3 à 13 ans, telles que :

  • Trampoline
  • Château gonflable
  • Petit parcours d’obstacles
  • Mini-train
  • Manège traditionnel
  • Jeux aquatiques ou d’éveil (hors bassin)
  • Karts à pédales, etc.

Il est également possible de proposer l’installation d’une buvette, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de la délibération relative à l’occupation du domaine public.

Conditions de mise à disposition

  • Localisation : parcelle dédiée au sein du Parc Jean Moulin, domaine public communal.
  • Objet de l’occupation : activité ludique spécifiquement destinée aux enfants de 3 à 10 ans, sous forme d’installations démontables.
  • Durée : 3 ans, renouvelable une fois de manière expresse pour une durée de 3 ans (durée maximale d’occupation : 6 ans).
  • Modalités financières : redevance annuelle, calculée selon les tarifs définis par la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2024 (n°24/201224 – annexe, page 6).
  • Responsabilités : l’exploitation s’effectuera aux risques et périls exclusifs du bénéficiaire, qui devra souscrire toutes les assurances nécessaires et assurer la sécurité du public accueilli.

Procédure de sélection

L’attribution interviendra à l’issue d’une procédure de mise en concurrence simplifiée, conformément aux règles d’occupation du domaine public. Les offres seront examinées notamment au regard :

  • De la qualité et de l’originalité de l’installation proposée,
  • De l’adéquation avec le jeune public visé,
  • Des conditions d’exploitation (calendrier, horaires, sécurité),
  • Des garanties de compétences techniques et d’expérience des candidats.

Modalités de réponse

Les candidats intéressés sont invités à adresser leur offre motivée et détaillée, accompagnée d’un descriptif précis de l’installation et de son fonctionnement, à la :

Direction Générale des Services – Ville d’Aubagne
Email : dgs@aubagne.fr

Date limite de dépôt des candidatures : 15 septembre 2025