Environnement
Débrousailler : une obligation
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Le débroussaillement est une obligation légale. Il doit être réalisé selon les modalités de l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2014*. Ce dernier impose de mettre en œuvre des mesures aux abords immédiats (3 m) du bâti, autour de celui-ci dans un périmètre inférieur à 20 m et au-delà de cette distance, ainsi que dans les voies d’accès privées. Des conditions sont également à respecter concernant l’élimination des végétaux coupés et leur brûlage.
Le débroussaillement consiste à réduire les combustibles végétaux. Cette opération limite les risques d’incendie et, en cas de sinistre, réduit son intensité et ralentit sa progression. Par conséquent, il protège les personnes et les biens et facilite l’intervention des secours.
L'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) s'applique notamment dans les massifs forestiers et à moins de 200 m de ces derniers (zone tampon de protection), autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres ; de part et d’autre des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations, sur une profondeur de 10 mètres et une hauteur minimale de 4 mètres.
Les travaux sont à la charge des propriétaires qui peuvent bénéficier d’un avantage fiscal. Selon la configuration du terrain, un propriétaire peut être amené à débroussailler sur une parcelle voisine en formulant au préalable une demande écrite.
Les propriétaires ne respectant pas l’OLD s’exposent à des sanctions administratives et judiciaires (mise en demeure, amendes, exécution d’office des travaux à leurs frais…) et à l’application de pénalités par les assurances.
Un brûlage très restrictif
Les végétaux coupés doivent être éliminés de préférence par broyage, compostage ou apport en déchetterie. Par dérogation au principe d'interdiction de brûlage des déchets verts, il est cependant toléré le brûlage des végétaux ligneux (qui ont la nature ou la consistance du bois) uniquement pour les propriétaires soumis à l’OLD, du 1er octobre au 31 mai, de 10h à 15h30. Cette opération doit être menée avec précaution en respectant les règles relatives à l’emploi du feu. Lors d’un pic de pollution ou de vent supérieur à 30 km/h, le brûlage est interdit et passible d’une contravention.
* Informations complémentaires sur bouches-du-rhone.gouv.fr