Plan Local d'Urbanisme

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Plan local d’urbanisme : les diverses adaptations

Du 13 septembre au 13 octobre, une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé en novembre 2016, se tient au service Urbanisme.

PRÉVENTION DU RISQUE FEUX DE FORÊT

À la demande de l’État, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit prendre en compte le risque Feux de forêt. Pour ce faire, il faut traduire dans la carte réglementaire les zones soumises à ce risque. Sur la base des éléments fournis par les services de l’État et sous leur contrôle, la commune a établi trois types de zones, selon leur degré d’exposition :

·· Zone F1 : secteurs inconstructibles, car particulièrement exposés au risque. Il s’agit, à quelques rares exceptions près, de la Zone Naturelle du PLU où de nouvelles constructions sont déjà interdites ;

·· Zone F2 : secteurs exposés à ce risque, constructibles sous conditions. Il s’agit majoritairement des zones UD (habitat pavillonnaire) du PLU, déjà urbanisées, où les constructions nouvelles sont autorisées.

·· Zone F3 : secteurs à urbaniser, soumis à des aléas moyens à exceptionnels. Ces secteurs correspondent à des zones d’aménagement futur (zones AU), aujourd'hui inconstructibles. La réglementation du risque Feux de forêt sera abordée ultérieurement, dans le cadre d'un projet d'ensemble qui nécessitera une modification du document d'urbanisme.

PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION

Toujours à la demande de l’État et à la suite de l’approbation du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de l’Huveaune en février 2017, le PLU doit être complété.

Un certain nombre d’affluents et de vallats de l’Huveaune et de sa zone de ruissellement n’ont pas été étudiés dans le cadre de l'élaboration du PPRI. À l’issue d’une étude hydrogéomorphologique d'Aubagne, le PLU a identifié des secteurs où de nouvelles conditions de constructibilité sont définies.

AJUSTEMENTS

Le PLU doit faire l’objet d’ajustements pour corriger des erreurs de pure forme ou oublis, et de compléments réglementaires mineurs pour faciliter la mise en oeuvre quotidienne du document.

Les planches graphiques sont également ajustées pour tenir compte de la suppression de certains emplacements réservés, des marges de recul, des évolutions de zonage, ou pour rectifier des erreurs.

 


                                                                                                                               25/11/16

Dossier complet du PLU approuvé

 

 

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

undefinedProjet d'Aménagement et de Développement Durables du 22 novembre 2016

 


Contact

Service Urbanisme
Direction des services techniques de la ville d'Aubagne

180 traverse de la Vallée
13400 Aubagne

04 42 18 19 09

Bon à savoir

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU

Du 13 septembre au 13 octobre, le dossier technique et le registre d'enquête est à la disposition du public au service Urbanisme, 180 traverse de la Vallée, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Samedi 7 octobre, de 8h30 à 12h.

Les permanences du commissaire-enquêteur se dérouleront :
- mercredi 13 septembre, de 9h à 12h
- mercredi 20 septembre, de 9h à 12h
- vendredi 29 septembre, de 14h à 17h
- samedi 7 octobre, de 9h à 12h
- vendredi 13 octobre, de 14h à 17h


Hôtel de ville : 04 42 18 19 19ContactPlan du site Conditions d'utilisation | CréditsFin de la page.