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Plan de prévention des risques d'inondation

 

UN BASSIN VERSANT RÉACTIF

L'Huveaune

L'Huveaune draine un bassin de 373 km² qui englobe la SainteBaume occidentale où il prend sa source, une partie de la chaîne de l'Etoile, l'ubac du massif de SaintCyr et une partie du bassin marseillais. Il se jette dans la mer au niveau de Marseille après un parcours de 48,4 km. Ses principaux affluents concernés par le risque d'inondation sont le Merlançon au Pont de Joux, la Maïre et le Fauge à Aubagne, ainsi que le Jarret et la Gouffone à Marseille. Le bassin versant compte aujourd'hui 56% de forêts et milieux naturels, 38% de milieux artificialisés et 6% de territoires agricoles.

Une vulnérabilité grandissante

Bien qu'ayant fait l'objet de peu d'aménagements en comparaison d'autres fleuves endigués, l'Huveaune a vu son environnement évoluer considérablement au cours des dernières décennies. L'extension des villes et les nombreux aménagements qui s'y sont développés ont en effet redessiné le paysage et le fonctionnement hydraulique. La modélisation des inondations sur le bassin versant permet de prendre conscience de la
vulnérabilité actuelle de la vallée et d'y répondre par la mise en oeuvre d'une politique de prévention.

Une rivière marquée par des crues dévastatrices

L'histoire du bassin versant est marquée par des crues réccurrentes dont la plus ancienne connue remonte à 1518. Il faut pourtant attendre la seconde moitié du XXème siècle pour développer des techniques d'observation et d'enregistrement de données précieuses à la gestion du risque d'inondation.
Parmi les crues majeures, on notera celle de 1892. Les crues de la deuxième partie du XXème siècle sont mieux connues. C'est notamment le cas des inondations de 1978, bien que les événements de 1935 et 1960 soient réputés pour avoir été particulièrement dévastateurs.
Si aucun débordement majeur de l'Huveaune n'a marqué le début du XXIème
siècle, les crues de 2000, 2003 et 2008 témoignent d'une menace toujours
présente.

 

 


Caractérisation de l'aléa et crue de référence

La crue de référence correspond à l'événement centennal ou à la crue historique si celleci est supérieure à la crue centennale. Dans le cas du PPRi de l’Huveaune, la référence est la crue centennale, soit une crue dont la probabilité d'occurrence sur une année est de 1/100. Si les crues de 1935 et 1960 sont les plus importantes que le bassin versant ait connues au cours du XXème siècle, l’absence de données suffisamment fiables explique qu’elles n’aient pu être exploitées pour cartographier l’aléa.


La carte des aléas est issue d’une modélisation hydraulique (bureau d'étude EGIS) qui intègre les données physiques de la vallée (topographie du terrain naturel, présence de remblais, degré de végétalisation des surfaces, nature des sols...).
La détermination de l'aléa a d'abord donné lieu à un calage du modèle sur les crues historiques afin de tenir compte des conditions d'écoulement. Les données correspondant à la crue de référence y ont ensuite été injectées de façon à délimiter la zone inondable par l'événement centennal. Les données recueillies en 1978, croisées avec les événements plus récents de 2003 et 2008, ont servi de base pour ce calage. L’évaluation du risque tient également compte de l’évolution de l'urbanisation, et en particulier de ses conséquences sur les écoulements dont témoignent ces crues récentes. Le débit de la crue de référence est ensuite « injecté » en amont du modèle
afin de simuler son écoulement dans la vallée. L'aléa est caractérisé en tout point de la zone inondable par :
• La hauteur d’eau de submersion (h) avec la détermination de la cote des Plus Hautes Eaux (PHE) ;
• La vitesse d’écoulement des eaux (v). Il est alors qualifié de modéré ou fort selon son intensité.

 

La crue exceptionnelle

 

 

 

 

La possibilité d’un événement plus intense que l’épisode de référence doit également être prise en compte.

 

 

 

Il s’agit en particulier :
• D’anticiper les mesures de gestion de crises ;
• De protéger les personnes et les établissements les plus sensibles.
La crue exceptionnelle est la réaction du bassin versant à des apports
hydrologiques deux fois plus importants que ceux de la crue de référence.

 

 

 


Principes et outils de la prévention

La prévention, garantie de l'indemnisation solidaire

Fondatrice de la politique de prévention des inondations en France, la loi de 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles instaure un système de dédommagement en échange de la maîtrise de l'urbanisation dans les zones inondables. La loi dite «Barnier» de 1995 définit à cette fin le Plan de Prévention des Risques comme une servitude d'utilité publique. L'information sur les risques est également reconnue comme un droit des populations exposées et fait partie intégrante de la prévention.

Les relais de l'information préventive

La transmission de l'information par l'Etat, les collectivités territoriales et les syndicats de rivière constitue un élément clé de la gestion du risque et des peurs que celuici induit. Elle porte notamment sur la nature des dangers, les mesures prises par les pouvoirs publics et les dispositions individuelles à suivre. Elle passe par la mise à disposition de
documents d'information tels que le Document Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ou l'Information Acquéreur Locataire (IAL). La mise en place de repères de crue, la tenue de
réunions d'information et l'affichage de consignes de sécurité concrétisent sur le terrain l'information du public pour une meilleure gestion de crise.

La maîtrise de l'urbanisation

L’Etat définit les principes de prévention des risques à prendre en compte dans l’aménagement du territoire :
•   Le PPRi est l'outil de prévention réglementaire.
•  L’Etat apporte son concours aux collectivités territoriales dans le cadre des «Porter à Connaissance» élaborés au titre du Code de l’Urbanisme, notamment lors de l’élaboration des SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) dans lesquels la prise en compte des risques naturels est obligatoire. Le préfet exerce de plus un contrôle de légalité des permis de construire.

Outre les documents d'urbanisme élaborés par la commune, le maire peut refuser un
permis de construire si le projet concerné est exposé à un risque majeur, en application
du Code de l’Urbanisme (Art. R1112).

La réduction de la vulnérabilité sur l'existant

Les particuliers et les acteurs économiques peuvent également agir, de façon individuelle, pour mieux protéger les personnes et les biens situés en zone de risque :
création d’une zone de refuge, surélévation des équipements sensibles, équipement de
batardeaux… C’est la réduction de vulnérabilté sur l'existant.

 

L'aléa, l'enjeu et le risque

Le risque résulte du croisement entre un aléa — l’inondation — et des enjeux — les
personnes et les biens exposés.

L’aléa désigne « l’intensité » du phénomène naturel, la
puissance de l’inondation. La carte des enjeux identifie les personnes et les biens
présents au sein de la zone inondable. Elle distingue en particulier :


Les espaces agricoles ou naturels, peu ou pas urbanisés, qui peuvent jouer un rôle important en assurant le stockage et l’expansion des crues, et facilitant le libre écoulement des eaux ;


Les espaces urbanisés, au sein desquels sont distingués les centres urbains denses et les autres zones urbanisées. Les centres urbains denses se caractérisent par 4 critères : historicité, densité, continuité de bâti, mixité de fonctions. Il s’agit des coeurs de ville pour lesquels il est impératif de préserver une vitalité économique et sociale.

 

Les principes de prévention

OBJECTIFS :
• Permettre le maintien de l’activité ;
• Assurer l'achèvement de l'urbanisation et le renouvellement urbain ;
• Réduire la vulnérabilité du bâti existant ;
• Préserver les capacités d’écoulement et les champs d’expansion de crue ;
• Assurer la sécurité des personnes et des biens.


1] Il est interdit de créer de nouvelles zones urbanisées en secteur naturel potentiellement inondable, quelle que soit l’intensité de l’aléa.
L’activité agricole fait l'objet d'un traitement spécifique, avec la volonté de ne pas en augmenter la vulnérabilité.

2 ] Les espaces urbanisés soumis à un aléa modéré, ainsi que les centres urbains denses exposés à un aléa modéré ou fort restent constructibles avec prescriptions.

 


Zonage et réglement

La définition du zonage

Le zonage est la cartographie du risque qui résulte du croisement aléa-enjeu.
Il est associé au réglement du PPRi, dont les grands principes sont :
• Permettre le développement et la densification des zones à fort enjeu économique (zone bleue) : les constructions sont autorisées
en Centre Urbain (CU), y compris en aléa fort, et dans les Autres Zones Urbanisées (AZU) en aléa modéré.
• Préserver les champs d'expansion des crues et ne pas augmenter la vulnérabilité lorsque celle-ci est limitée (zone rouge) : le principe d'inconstructibilité domine dans les Zones Peu ou Pas Urbanisées (ZPPU).
L'aléa résiduel (R) correspond aux zones atteintes par la crue exceptionnelle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reconstruction

Lorsqu'il n'a pas été détruit par une inondation, un bâtiment peut être reconstruit sous réserve de la mise en oeuvre de mesures de réduction de la vulnérabilité prescrites par le PPRi.

 

Emprise au sol

 Zonage bleu foncé

Pas de limite de l'emprise au sol.

Zonage bleu clair et Zonage rouge

Afin de prévenir l'augmentation de la vulnérabilité et de préserver la capacité d'expansion des crues, l’emprise au sol de la construction sur la partie inondable du terrain support du projet est limitée :
elle doit être inférieure à 30% de cette surface inondable, ou étendue à 50% si l'emprise
supplémentaire assure une transparence hydraulique (construction sur pilotis ou vide sanitaire transparent par exemple).

 

Création

Zonage bleu foncé

Locaux d'hébergement : Calage du premier plancher à la cote PHE+0,20m

Locaux d'activités : Calage du premier plancher à la cote PHE+0,20m
ou
à défaut à 0,50m au dessus du terrain naturel et accès à une zone refuge
En zone d'aléa fort et pour les bâtiments dont l'emprise au sol dépasse 400 m² : réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité

Zonage bleu clair

Locaux d’hébergement :
Calage du premier plancher à la cote PHE+0,20m


Locaux d'activités :
Calage du premier plancher à la cote PHE+0,20m

Zonage rouge

Locaux d’hébergement :
Interdit


Locaux d'activités :
Interdit


Bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières :
En zone d'aléa modéré uniquement Calage du premier plancher à la cote PHE+0,20m

 Extension 

 Zonage bleu foncé

Locaux d’hébergement :
Pas de limite audessus de la cote PHE+0,20m Limité à 20m²
sous la cote PHE+0,20m si accès à une zone refuge


• Locaux d'activités :
Pas de limite si accès depuis l'intérieur à une zone refuge

Zonage bleu clair

• Locaux d’hébergement :
Pas de limite audessus de la cote PHE+0,20m
Limité à 20m² sous la cote PHE+0,20m si accès à une zone refuge
• Locaux d'activités :
Pas de limite au dessus de la cote PHE+0,20m
Limité à 20% de l'emprise au sol sous la cote PHE+0,20m si accès à une zone refuge

Zonage rouge

• Locaux d'hébergement :
Limité à 20m² si création d'un accès depuis l'intérieur à une zone refuge
• Locaux d'activités :
Limité à 20% de l'emprise au sol avec calage du premier plancher à la cote PHE+0,20m ou
réduction de la vulnérabilité structurelle et accès depuis l'intérieur à une zone refuge située au dessus de la cote PHE+0,20m

Mesures sur l'existant

 La réalisation de travaux sur l'existant est rendue obligatoire dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien et dans un délai de 5 ans à compter de l'approbation du PPRi, sauf en cas d'impossibilité technique.
Le PPRi prescrit notamment: un diagnostic de vulnérabilité, l'aménagement d'une zone refuge située au dessus de la cote PHE+0,20m, l'installation de système d'obturation de type batardeaux, la mise en sécurité des gros équipements électriques...

 

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Bon à savoir

Concertation publique

Concertation publique du 6 au 25 avril 2016 aux Services techniques municipaux de la Ville d'Aubagne au 180, traverse de la Vallée.
undefined+ d'infos

Réunion publique

Le projet de PPRi sera présenté dans le cadre d'une réunion publique mardi 12  avril à 18h Espace Bras d'Or. Ceci afin de recueillir les avis et remarques des personnes concernées et de faire éventuellement évoluer le projet, avant consultation des Personnes et Organismes Associés et mise à l'enquête publique.

Retrouvez plus d'infos sur :

undefinedwww.bouchesdurhone.gouv.fr


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