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Audit financier : des conclusions accablantes pour l'ancienne majorité

Dès le début de son mandat, la nouvelle équipe municipale a commandé un audit financier auprès du cabinet Michel Klopfer, spécialiste des collectivités locales. L’objectif est de disposer d’un état des lieux précis de la situation financière et d’une analyse neutre, produite par des experts indépendants.

Désormais, avec le rapport de la Chambre régionale des Comptes, la commune dispose d’une deuxième analyse objective qui détaille la chaîne comptable et donne des éléments de prospective. Ces deux documents complémentaires permettent d'appréhender globalement et précisément la situation financière de la ville. 

UN NIVEAU D’ENDETTEMENT TRÈS PRÉOCCUPANT
Entre 2011 et 2013, la dette est passée de 123 M€ à plus de 161 M€, soit 3.432 € par habitant contre 1.215 € en moyenne régionale, faisant d’Aubagne la 3ème ville la plus endettée de France. Au cours des dix dernières années, la commune a engagé chaque année un nouvel emprunt. Les emprunts ont été renégociés systématiquement au prix de pénalités dont les montants se chiffrent en dizaines de millions d’euros et d’un rallongement des prêts sur plusieurs années.

UNE GESTION IRRESPONSABLE DE LA DETTE
Jusqu’en 2013, la gestion de la dette s’apparente à une « fuite en avant » perpétuelle, caractérisée par des réaménagements successifs ne faisant que reporter et augmenter encore le coût de la dette sur les années ultérieures. La commune affiche, fin 2013, une capacité de désendettement de 57 années, près de 4 fois supérieure au seuil limite acceptable de 15 années.

DES FRAIS FINANCIERS EXORBITANTS PAYÉS AUX BANQUES
Le niveau des frais financiers payés par la commune est 3 fois supérieur à la moyenne nationale. Chaque année, les réaménagements de la dette ont reporté la charge de celle-ci sur les exercices ultérieurs, engendrant des frais financiers supplémentaires, particulièrement élevés.

Poids des frais financiers


UN ENDETTEMENT EXTRÊMEMENT RISQUÉ ET INCOHÉRENT
Aubagne est l’une des communes de France dont l’endettement est le plus risqué : en mai 2014, la ville détenait 23% d’emprunts structurés dont les 2/3 sont liés à des devises étrangères. Les 18 contrats d'emprunts de la commune sont actuellement portés par 7 banques différentes dont la Royal Bank of Scotland qui détient 46% de la dette soit 73 M€. L’audit n’a trouvé « aucune stratégie cohérente » dans la manière dont ces contrats ont été gérés. La banque RBS porte en outre la dette de 34,6 M€, liée au rachat d’emprunts en 2009, et seulement inscrite dans les comptes de la commune en 2013 à la demande expresse de la Chambre régionale des Comptes. L’auditeur relève que « le paiement de l’intégralité du coût de sortie des emprunts a été accepté (par la commune) sans véritable négociation ». En outre, l’échéancier de remboursement, débute, comme par hasard, en 2015 avec un surcoût d’intérêt de plus de 880 000 € et augmente chaque année pour se stabiliser les dix dernières années. De 2029 à 2038 le remboursement serait alors annuellement de 3,8 M€, et se terminerait la dernière année à un taux de 76,03 % !

UN TROP FAIBLE NIVEAU D’ÉPARGNE BRUTE
La commune ne dégage pas un niveau suffisant d’épargne pour rembourser les 161 M€ de dette accumulée. La capacité d’autofinancement, négative sur les 3 dernières années, révèle l’incapacité de la ville à financer ses propres investissements.

DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENTS TRÈS FAIBLES
Côté investissement, les dépenses d’équipement de la commune sur la période 2008-2013 sont restées à un niveau inférieur de 40 % à la moyenne : 37,3 M€ sur 6 ans, soit 263 € par habitant en 2013 contre 351 en moyenne nationale et 427 € en moyenne régionale. Il est donc difficile pour l’ancienne équipe municipale de justifier le niveau de fiscalité particulièrement élevé qu’elle a fait peser sur les contribuables aubagnais avec un aussi faible niveau d’équipement.

Dépenses d'équipement par habitant


DES RÈGLES DE GESTION BUDGÉTAIRE ÉLÉMENTAIRES NON RESPECTÉES

Sur les exercices 2011 et 2013, le respect des règles d’équilibre budgétaire n’a été assuré que par l’anticipation des reports des excédents des exercices précédents. Cette solution n’est pas pérenne et ne fait que retarder la nécessité de dégager des ressources propres. Or, en comptabilité publique, une collectivité n’est pas autorisée à recourir à l’emprunt pour rembourser sa dette car cela s’apparente à de la « cavalerie budgétaire ».

DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES COMPLEXES

Les perspectives financières de la commune d’Aubagne s’inscrivent dans un contexte national inédit avec une baisse des dotations de l’Etat (4 M€ manqueront au budget de la commune dès 2016) et un contexte local particulièrement contraignant avec :
des taux d’intérêt d’emprunts qui pourraient s’envoler dès 2015,
 l’obligation d’absorber de nouvelles dépenses obligatoires comme la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires imposée par le gouvernement,
la mise en place de la métropole en 2016, si elle est confirmée, qui risque d’avoir des conséquences sur la fiscalité des ménages et sur certaines dépenses dont la commune n’aurait plus la maitrise,
une pression fiscale élevée : en 2013, le produit des impôts locaux à Aubagne (taxe d’habitation et taxes foncières) atteint un niveau de 23% au-dessus de la moyenne nationale.

De cette analyse particulièrement préoccupante, il ressort que l’ancienne majorité municipale a fait la preuve de son incompétence financière et d’un laxisme inacceptable. La nouvelle majorité entend marquer une rupture avec des pratiques douteuses et des décisions inconséquentes et irresponsables.

Après le budget de transition de 2014 qui amorce un premier redressement avec la réduction des dépenses de fonctionnement, de nouvelles orientations vont être définies avec la mise en place de nouvelles règles budgétaires, une gestion interne rationalisée, mutualisée et optimisée et une nouvelle organisation des services. Les premières traductions seront inscrites au budget 2015. En toute transparence.

undefinedTélécharger la synthèse de l'audit financier du cabinet Michel Klopfer

 


 

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