Reconnaissances état de catastrophe naturelle

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Reconnaissances état de catastrophe naturelle2018Imprimer cette page

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Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle de la commune

Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de notre commune, engagées par M. le Maire, ont été acceptées par la commission interministérielle.

Intempéries du 9 août 2018

Un arrêté interministériel publié au Journal Officiel du 3 novembre 2018 reconnaît la commune d’Aubagne en état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de boue du 9 août 2018.

Cet arrêté est à transmettre à votre compagnie d’assurance dans le cadre de votre déclaration de sinistre dans un délai de 10 jours à compter du 3 novembre 2018.

undefined Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – intempéries août 2018

Réf : JORF n°0254 du 3 novembre 2018 texte n° 32

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

L’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune a été publié au Journal Officiel du 3 novembre 2018 suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.

Cet arrêté est à transmettre à votre compagnie d’assurance dans le cadre de votre déclaration de sinistre dans un délai de 10 jours à compter du 3 novembre 2018.

undefined Arrêté du 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – sécheresse 2017

Réf : JORF n°0254 du 3 novembre 2018 texte n° 33

 


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