Subvention associations 2019

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DOSSIERS DÉMATÉRIALISÉS DE DEMANDE DE SUBVENTION 2019

 

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS EST FIXÉ AU DIMANCHE 30 SEPTEMBRE 2018 MINUIT

 

> Comment faire une demande de subvention

Conformément à la législation en vigueur, les demandes de subvention doivent, depuis le 1er janvier 2017, être présentées sur le formulaire cerfa n° 12156*05.

Afin de nous y conformer, la Ville d’Aubagne a souhaité adopter ce cerfa comme formulaire unique de demande de subvention auprès de sa collectivité.

• Cerfa n°12156*05 - formulaire unique de demande de subvention
Le cerfa 12156*05 est le formulaire à remplir pour faire une demande de subvention(s) au titre de projets spécifiques ou du fonctionnement global de votre association. Vous pouvez l'utiliser pour plusieurs demandes/projets, à une ou plusieurs autorité(s) administrative(s) : service de l'Etat mais aussi Mairie, département ou Conseil régional. Ce formulaire répond aux exigences des plus récentes dispositions nationales et européennes.
undefinedTélécharger le formulaire

• Notice 51781

Pour vous aider à remplir ce formulaire, vous pouvez également consulter la notice descriptive pour faire une demande de subvention.
undefinedTélécharger le formulaire

• Cerfa 15059*02 – compte rendu financier de subvention

Attention, vous devrez ensuite adresser un compte-rendu financier à l’autorité qui vous a accordé la subvention dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel l’aide vous a été versée. Ce compte-rendu doit être envoyé à l’aide du cerfa 15059 également téléchargeable en ligne.
Si vous avez obtenu une subvention en 2018, vous devrez remplir également ce document.
undefinedTélécharger le formulaire

 

> Remplir votre dossier de subvention :

- enregistrer le dossier sur votre ordinateur
- fermer votre navigateur web
- ouvrir le dossier, le remplir informatiquement puis l’imprimer


(attention ! les données que vous inscrivez dans le formulaire ne s’enregistrent pas, vous devrez impérativement imprimer votre document :
- soit en version papier : vous devrez donc scaner le document imprimé et l’enregistrer sur votre ordinateur pour le déposer ensuite sur la plateforme owncloud ;

- soit en version pdf via un logiciel d’impression virtuelle (ex. Pdf Creator) : une fois, le document généré en pdf, vous lui affecterez un nom et vous l’enregistrerez sur votre ordinateur ; document que vous pourrez ensuite déposer sur la plateforme.)

 

> Constitution du dossier de subvention :

- Liste des documents à fournir à l’appui de votre demande
undefinedTélécharger la liste

scanner et enregistrer toutes les pièces que vous devez fournir en format pdf exclusivement (aucun document ne sera accepté sous un autre format informatique tel que des formats image ex. jpg, bmp, etc.)

Dès lors que votre dossier, vos documents comptables, vos pièces administratives sont scannés et enregistrés sur votre ordinateur, vous pouvez procéder à l’envoi de ceux-ci.

undefinedhttp://transfert.aubagne.fr/owncloud

 

> Envoyer votre dossier de subvention

- Pour vous accompagner dans cette étape, un guide avec la marche à suivre est disponible :
undefinedTélécharger le guide


- votre association a été subventionnée l’année dernière ou les années précédentes : vos code utilisateur et mot de passe sont inchangés, vous pouvez donc les utiliser pour déposer vos documents sur la plateforme (voir lien ci-dessus indiqué)

- votre association n’a pas été subventionnée ou vous n’avez pas reçu vos identifiants et mot de passe : contactez le service de la Vie associative, par courriel :
undefinedvieassociative(at)aubagne.fr

 

> Assistance et informations

Pour toute demande d’information, d’accompagnement à la saisie ou tout autre aide au dépôt de votre demande, contacter le service de la Vie associative.
- par téléphone au 04 42 18 17 75
- par courriel :
undefinedvieassociative(at)aubagne.fr

 

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS EST FIXEE AU DIMANCHE 30 SEPTEMBRE 2018 MINUIT

Attention : les dossiers papier ne pourront être pris en compte

 


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