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Identité
1. Enseignes
2. Pré-enseignes et dispositifs publicitaires non numériques
3. Pré-enseignes et dispositifs publicitaires numériques
Validation

Délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2017

Tarifs applicables pour l'année 2018

S’agissant des enseignes :
• Exonération des enseignes non scellées au sol dont la superficie est ≤ 7 m²
• 20,60 pour celles dont la superficie est > 7m≤ 12m2
41,20 pour celles dont la superficie est > à 12m2 et < à 50 m2
• 82,40 €
pour celles dont la superficie est > à 50 m2

 

S’agissant des dispositifs publicitaires et des pré enseignes :
20,6 €  pour les supports non numériques dont la surface est ≤ 50 m²
41,20 €  pour les supports non numériques dont la surface est > 50 m²
61,80 € pour les supports numériques dont la surface est ≤ 50 m²
123,60 € pour les supports numériques dont la surface est > 50 m²

La déclaration des enseignes, pré enseignes et panneaux publicitaires pour le calcul de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est obligatoire y compris pour les enseignes bénéficiant d'une exonération

Exemple des Tarifs applicables pour l'année 2018


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