Formulaire TLPE

Raccourcis d'accessibilité :

Recherche

Outils

Ecrire aux élus Plans Agenda Newsletter Numéros utiles AJJ

Liens

Formulaire TLPETLPEImprimer cette page

Navigation médias

  • Vidéos
  • Photos
  • Audio
Identité
1. Enseignes
2. Pré-enseignes et dispositifs publicitaires non numériques
3. Pré-enseignes et dispositifs publicitaires numériques
Validation

Délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2017

Tarifs applicables pour l'année 2019

S’agissant des enseignes :
• Exonération des enseignes non scellées au sol dont la superficie est ≤ 7 m²
• 20,80 pour celles dont la superficie est > 7m≤ 12m2
41,60 pour celles dont la superficie est > à 12m2 et < à 50 m2
• 83,20 €
pour celles dont la superficie est > à 50 m2

S’agissant des dispositifs publicitaires et des pré enseignes :
20,80 €  pour les supports non numériques dont la surface est ≤ 50 m²
41,60 €  pour les supports non numériques dont la surface est > 50 m²
62,40 € pour les supports numériques dont la surface est ≤ 50 m²
124,80 € pour les supports numériques dont la surface est > 50 m²

La déclaration des enseignes, pré enseignes et panneaux publicitaires pour le calcul de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est obligatoire y compris pour les enseignes bénéficiant d'une exonération.

Exemple des tarifs applicables pour l'année 2019


Hôtel de ville : 04 42 18 19 19ContactPlan du site Conditions d'utilisation | CréditsFin de la page.