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Accessibilité : des besoins et des réponses différentes selon le handicap

Pour les déficiences motrices, (entraînant des difficultés ou une incapacité à marcher), les exigences porteront sur les aménagements spatiaux : aire de retournement, largeur de circulation, espaces de repos, présence de banc, qualité des cheminements, équipements et informations adaptés (guichets, poignées de portes, boutons de commandes….).

Pour les déficiences auditives, une attention particulière devra être apportée sur la lisibilité des espaces, doubler toute information sonore par une information visuelle, une signalétique et des moyens de communication adaptés (comme la langue des signes).

Pour les déficiences visuelles, (entraînant des difficultés ou une incapacité à voir) il faudra doubler toute information visuelle par une information sonore, mettre en place une signalétique adaptée, un guidage visuel et tactile dans le déplacement, un système de repérage des obstacles des équipements (parties vitrées, marches isolées…).

Pour les déficiences mentales ou cognitives, les difficultés résident sur l’orientation dans le temps et dans l’espace, dans l’utilisation des équipements, la mémorisation des informations et la relation avec autrui. Il faudra travailler sur la qualité de l’ambiance (éclairage, acoustique…), sur la signalétique qui doit être facile à lire et à comprendre (pictogrammes) et faciliter la prise en compte et la communication par la formation des agents. 

Les personnes atteintes de polyhandicap ne doivent pas être oubliées. Le polyhandicap associe une déficience mentale et un déficit moteur entraînant une mobilité réduite avec une restriction extrême de l’autonomie. S’y ajoutent fréquemment des déficits auditifs ou visuels, des troubles comportementaux et relationnels.


Les travaux de la commission communale d'Accessibilité (CCA)

undefinedTélécharger le Compte-rendu de CCA du 11 septembre 2015 


Les rôles et missions des Commission communales pour l'accessibilité (CCA) sont définis par la loi du 11  février 2005, modifiée par l'ordonnance du 26 septembre 2014.

La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » affirme des droits fondamentaux en termes d’accès :
* L’accessibilité pour tous sans exclusion
* L’accessibilité de l’ensemble de la chaîne des déplacements
* Une accessibilité concertée

Elle propose également dans son article 2, pour la première fois dans l’histoire de la législation française, une définition du handicap qui mérite d’être citée ici in extenso :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

Les actions menées dans le cadre de cette loi profitent notamment aux personnes âgées, dans un contexte de vieillissement de la population et participent également à une démarche plus large pour les bénéfices que l’amélioration de l’accessibilité apporte à l’ensemble de la population.

La loi de 2005 précise également le rôle de la Commission Communale qui s’inscrit dans une logique globale d’amélioration du cadre de vie et couvre toute la chaîne de déplacement. La C.C.A. a pour mission de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports (compétence de l’Agglo) et d’élaborer des propositions susceptibles d’améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Contact

Mission Handicap
Accessibilité

Direction des Solidarités
CCAS
Avenue Antide Boyer
13400 Aubagne

Chargée de mission : Corinne Zito
04 42 18 19 54
Poste 1503
undefinedcorinne.zito(at)aubagne.fr

Bon à savoir

Parcours handicap 13

Ad’Ap : les ERP privés sont concernés !

Les Etablissements Recevant du Public privés doivent eux aussi se mettre en conformité avec les normes d’accessibilité fixées par la loi Handicap. Il leur faut établir un Agenda d’accessibilité programmé et déposer ce dossier avant le 27 septembre 2015. Après approbation par la préfecture, les propriétaires ont trois ans pour réaliser les travaux.
Toutes les informations sur les normes d'accessibilité sont disponibles sur :
 undefinedwww.accessibilite.gouv.fr

A télécharger
undefinedRecueil d'actions simples à l'attention des gestionnaires
(PDF, 5,04 Mo)

Vous y trouverez  en particulier un ensemble de fiches d'action à réaliser pour respecter les différentes normes d'accessibilité.

Vous pouvez également contacter le conseiller Accessibilité des Bouches-du-Rhône : Eric Puget, Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, 16 rue Antoine-Zattara, 13332 Marseille Cedex 3. Tél. : 04 91 28 40 59.
undefinederic.puget(at)bouches-du-rhone.gouv.fr


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