Débroussaillement

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Obligation légale et acte civique

Les feux de forêts font partie des risques naturels majeurs auxquels notre région est exposée. Le débroussaillement est une obligation et un acte civique. Il consiste à réduire les combustibles végétaux afin de protéger les personnes et les biens des incendies et faciliter les conditions d’intervention des secours.

Principes généraux du débroussaillementL’obligation légale de débroussaillement (OLD) s’applique aux propriétés situées à moins de 200 mètres d’un site boisé. Il faut débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour des constructions, chantiers, installations - y compris sur les fonds voisins - et le long des voies qui y donnent accès sur une largeur de 10 mètres et sur une hauteur minimale de 4 mètres.

En zone urbaine (selon le Plan local d’urbanisme [PLU]), la totalité de la parcelle doit être débroussaillée.Le service forêts du Conseil de territoire1 est compétent pour donner des conseils et contrôler le débroussaillement. Les propriétaires ne respectant pas l’OLD s’exposent à une contravention et, en cas d’incendie, peuvent être tenus pour responsables des conséquences et se voir refuser l’indemnisation des dommages par les assurances. Si nécessaire, l’autorité administrative peut décider d’effectuer les travaux aux frais du propriétaire défaillant.

Les déchets de coupe peuvent être évacués en déchèterie2, éliminés par compostage, broyage, ou brûlage uniquement pour les propriétaires soumis à l’OLD. Dans ce cas, le brûlage est autorisé de 10h à 15h30, de janvier à mai inclus et d’octobre à décembre inclus. Il est cependant interdit lors d’un pic de pollution ou de vent supérieur à 30 km/h. Le brûlage interdit est passible d’une contravention.

> Service forêt du pays d’Aubagne et de l’Étoile, 04 42 62 85 20
> Déchèterie d’Aubagne, zone industrielle de Saint-Mitre, route Nationale 8, rue Roche Fourcade, 04 42 03 11 16.

 

 


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