Service public ouvert à tous, les archives municipales participent à la constitution de la mémoire de la Ville et à sa diffusion. Les archives ont plusieurs missions :
• Collecter les documents auprès des services municipaux, des particuliers, des associations et des entreprises
• Classer les documents selon leur provenance et leur date
• Conserver les documents dans les meilleures conditions et les restaurer
• Communiquer les archives dans le respect des délais prescrits par la loi et en proposant des outils facilitant la consultation
• Mettre en valeur les fonds à travers des expositions, des publications et des animations pédagogiques
La salle de lecture
L'accès est libre et gratuit pour tous, quelle que soit sa nationalité. Lors de la première visite, une pièce d'identité est demandée pour permettre l'inscription. Une carte de lecteur est alors remise. Elle est personnelle, valable jusqu’à la fin de l’année civile, et renouvelable.
La consultation des documents s'effectue uniquement sur place, en salle de lecture, selon la réglementation en vigueur. Nous pouvons accueillir 8 personnes maximum.
La reproduction de documents (format A4) constitue une facilité accordée si l'état du document le permet.
Les photocopies sont gratuites, limitées à 30 par séance et effectuées par une personne du service. Les photocopies des documents et ouvrages reliés ainsi que des documents fragiles ou susceptibles d'être endommagés sont interdites.
Les lecteurs peuvent après autorisation reproduire eux-mêmes des documents, avec un appareil photo sans flash.
Les délais de communicabilité sont fixés par la nouvelle loi du 15 juillet 2008 sur les archives.
Le régime commun est la libre communicabilité des archives publiques. Il n’existe plus, comme dans la loi de 1979, un délai minimum de 30 ans pour leur communication. Toutefois certains documents conservent encore une période de protection de 25 ans ou plus à respecter (par exemple 25 ans pour les statistiques ; 50 ans pour les documents portant sur la vie privée ou sur un jugement de valeur, les dossiers de personnel ;75 ans pour les actes de l'état civil naissance et mariage, les notaires, dossiers judiciaires ; 120 ans pour les dossiers médicaux). Toutefois des dérogations sont possibles, il convient de se renseigner auprès du responsable des archives.
Les Archives municipales conservent également des fonds d’origine privée, parfois soumis à des modalités d’accès et de reproduction particulières. Le chercheur intéressé par la consultation d’un fonds privé non communicable librement devra adresser une demande écrite d’autorisation de consultation au donateur, au déposant ou à ses ayant -droits, par l’intermédiaire des Archives Municipales.
Les fonds
Des inventaires permettent de trouver les références des archives d’Aubagne qui sont classées au sein de plusieurs fonds distincts :
• Le Fonds ancien des archives de la commune concernant les documents antérieurs à la Révolution Française a été déposé aux Archives Départementales des Bouches-du-Rhône.
• Le Fonds moderne concerne les archives de 1790 à 1965.
• Le Fonds contemporain concerne les archives à partir de 1966. Vous y trouverez :
- tous les actes officiels de la ville : les délibérations, les arrêtés et le cadastre.
- tous les documents émanant des services municipaux : état civil, élections, urbanisme, finances, activités commerciales, ressources humaines...
• Des documents d'origine privée : Le service complète les collections par une politique d’acquisition (dons, dépôts, achats ou legs) de documents d’origine privée (archives familiales, d’entreprises et d’associations, archives iconographiques etc…)
• La presse : (La Marseillaise), la presse municipale (Bulletin d’Information municipal, Aubagne magazine, Info 3, Atout Age, AJJ…).
• Des documents figurés : cartes postales, photographies, dessins, plans et cartes.
• Des documents audio et vidéo
• Une Bibliothèque afin de répondre aux besoins de la recherche : une centaine d’ouvrages contemporains, monographies et périodiques sur l'histoire d’Aubagne et de la Provence.
archives(at)mairie-aubagne.com
Une ville millénaire.
www.numerique.culture.fr