Brûlage et débroussaillement

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Débroussaillement et brûlage des végétaux :
la réglementation

Le débroussaillement, tout comme le brûlage des végétaux, sont soumis à réglementation. En vertu de l’article L.131-10 du code forestier, le premier est obligatoire, en totalité ou autour des bâtiments, selon l’emplacement du terrain. Quant au brûlage des végétaux, il est désormais interdit dans les Bouches-du-Rhône par l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2013, à certaines exceptions.

 


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