Brûlage et débroussaillement

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Débroussaillement et brûlage des végétaux :
la réglementation

Le débroussaillement, tout comme le brûlage des végétaux, sont soumis à réglementation. En vertu de l’article L.131-10 du code forestier, le premier est obligatoire, en totalité ou autour des bâtiments, selon l’emplacement du terrain. Quant au brûlage des végétaux, il est désormais interdit dans les Bouches-du-Rhône par l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2013, à certaines exceptions.

 

Bon à savoir

Réglementation des travaux dans les espaces protégés

Réglementation sur la réalisation de travaux dans les espaces exposés aux risques d'incendies de forêt en période estivale.
undefinedRéglementation des chantiers en période estivale
undefinedEspaces exposés aux risques incendies de forêt à Aubagne
undefinedArrêté municipal réglementant le débroussaillement


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