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Renouvellement des membres nommés du Conseil d’Administration du CCAS

A la suite des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 et conformément aux dispositions de l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale doit être renouvelé.

Cet organe comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire.

Au titre des membres nommés doivent obligatoirement figurer :
- Un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- Un représentant des associations de retraites et de personnes âgées du département,
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département,

Conformément aux dispositions de l’article R.123-11 du code de l’Action Sociale et des Familles (ex article 11 du décret N°95-562 du 6 mai 1995), les associations intéressées voudront bien faire parvenir leurs propositions concernant leurs représentants avant le :
LUNDI 21 AVRIL 2014

A l’adresse suivante :

Monsieur le Maire
C.C.A.S d’Aubagne
immeuble les Marronniers
avenue Antide Boyer
13400 Aubagne


Ces propositions doivent, sauf impossibilité dûment justifiée, être présentées sous forme de liste comportant au moins trois personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

undefinedTélécharger le courrier signé du Maire

 

 


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