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Déposer un dossier de mariage

Où s'adresser ?

A la Mairie du domicile ou résidence de l'un des futurs époux ou des parents.

Quand peut-on se marier à Aubagne ?

Tous les jours sauf le dimanche, les jours fériés et lors d'Argilla.

Documents à fournir

Chacun des futurs époux doit produire :
• un acte de naissance de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier
• une attestation de domicile sur l'honneur et justificatif de domicile
• un certificat de Notaire s'il est fait un contrat de mariage
• une pièce d'identité

Le cas échéant, il peut être demandé aux futurs époux de produire d'autres documents selon leur situation.
Dans tous les cas, il faut venir à la mairie annexe, service état civil, retirer un dossier de mariage.

Dépôt du dossier

Une fois complété, il doit être déposé complet au plus tard :

• 15 jours avant la date du mariage si vous résidez dans la commune
• 21 jours (voire davantage selon les cas) si vos résidences sont différentes

Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous.
La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier.



Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser ?

A la Mairie du lieu de mariage.

Qui peut l'obtenir ?

Les actes de mariage ne peuvent être délivrés qu'aux intéressés, à leurs parents ou à leurs enfants.

Comment l'obtenir ?

• En venant à la mairie annexe, service état civil, avec une pièce d'identité
• Par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, indiquer date du mariage, nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, et nom et prénom usuels des parents.
• Par internet Demande d'acte de mariage sur acte-etat-civil.fr

Remarque : Les enfants mineurs ne peuvent pas obtenir cet acte.

 


PACS

A partir du 1er novembre 2017, les dossiers se déposeront en Mairie.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.

Où s'adresser ?

Pour faire enregistrer leur convention de PACS, les partenaires doivent s'adresser :

• soit aux officiers d'état civil de la mairie de leur domicile
• soit à un notaire (payant)
• soit, pour les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger, au consulat de France compétent.

Qui peut signer un PACS ?

Deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, peuvent signer un PACS.

Mais il n'est pas possible de signer un PACS :

• entre parents et alliés proches : grands-parents et petits-enfants, parents et enfants ;
frères et sœurs ; tante et neveu ; oncle et nièce ; beaux-parents et gendre ou belle fille
si l'un des partenaires est déjà marié
• si l'un des partenaires a déjà conclu un PACS avec une autre personne
• si l'un des partenaires est mineur, même émancipé

Dépôt du dossier

Le dossier est à récupérer en mairie annexe. Une fois complété, il devra être vérifier par l'officier de l'état-civil. Par la suite, un rendez-vous sera fixé pour l'enregistrement de la convention de pacs.

L’enregistrement de la convention de PACS a lieu le jour du rendez-vous, les deux partenaires doivent être présents.


Certificat de concubinage

Où s'adresser ?

A la Mairie du domicile.

A quoi sert-il ?

Il permet de d'obtenir certains avantages auprès de quelques organismes tels que :
• Sécurité Sociale
• Agences de voyages, SNCF, etc…

Conditions pour l'obtenir

Habiter ensemble à Aubagne depuis au moins six mois.

Documents à fournir

• Deux quittances de loyers, ou EDF ou téléphone établies aux deux noms : l'une datant d'au moins six mois, l'autre récente
• Pour chacun, une pièce d'identité

 


Noces d’or, de diamant

Les Noces d'Or concrétisent 50 années de vie commune, les Noces de diamant 60 années.

Vous êtes Aubagnais et vous souhaitez fêter vos Noces d'Or ou de Diamant, adressez-vous au service état civil.

Service à la population

Mairie annexe
rue de la Liberté
13400 Aubagne
04 42 18 16 19
Entrée de la mairie annexe


Hôtel de ville : 04 42 18 19 19ContactPlan du site Conditions d'utilisation | CréditsFin de la page.