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Déposer un dossier de mariage

Où s'adresser ?

A la Mairie du domicile ou résidence de l'un des futurs époux ou des parents.

Quand peut-on se marier à Aubagne ?

Tous les jours sauf le dimanche, les jours fériés et lors d'Argilla.

Documents à fournir

Chacun des futurs époux doit produire :
• un acte de naissance de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier
• une attestation de domicile sur l'honneur et justificatif de domicile
• un certificat de Notaire s'il est fait un contrat de mariage
• une pièce d'identité

Le cas échéant, il peut être demandé aux futurs époux de produire d'autres documents selon leur situation.
Dans tous les cas, il faut venir à la mairie annexe, service état civil, retirer un dossier de mariage.

Dépôt du dossier

Une fois complété, il doit être déposé complet au plus tard :

• 15 jours avant la date du mariage si vous résidez dans la commune
• 21 jours (voire davantage selon les cas) si vos résidences sont différentes

Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous.
La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier.



Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser ?

A la Mairie du lieu de mariage.

Qui peut l'obtenir ?

Les actes de mariage ne peuvent être délivrés qu'aux intéressés, à leurs parents ou à leurs enfants.

Comment l'obtenir ?

• En venant à la mairie annexe, service état civil, avec une pièce d'identité
• Par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, indiquer date du mariage, nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, et nom et prénom usuels des parents.
• Par internet Demande d'acte de mariage sur acte-etat-civil.fr

Remarque : Les enfants mineurs ne peuvent pas obtenir cet acte.

 


Certificat de vie maritale

Où s'adresser ?

A la Mairie du domicile.

A quoi sert-il ?

Il permet de d'obtenir certains avantages auprès de quelques organismes tels que :
• Sécurité Sociale
• Agences de voyages, SNCF, etc…

Conditions pour l'obtenir

Habiter ensemble à Aubagne depuis au moins six mois.

Documents à fournir

• Deux quittances de loyers, ou EDF ou téléphone établies aux deux noms : l'une datant d'au moins six mois, l'autre récente
• Pour chacun, une pièce d'identité

Les demandeurs devront se présenter avec les documents précités et deux témoins majeurs, munis d'une pièce d'identité, sans lien de parenté avec eux ni entre eux.

 


Noces d’or, de diamant

Les Noces d'Or concrétisent 50 années de vie commune, les Noces de diamant 60 années.

Vous êtes Aubagnais et vous souhaitez fêter vos Noces d'Or ou de Diamant, adressez-vous au service état civil.


PACS

Le PActe Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.Le PACS est établi conjointement par les personnes au greffe du Tribunal d'Instance.

Tribunal d'instance
la Moulinière
avenue de Verdun
13400 Aubagne

04 42 82 01 88

Service à la population

Mairie annexe
2 rue de la Liberté
13400 Aubagne
04 42 18 16 19
Entrée de la mairie annexe


Hôtel de ville : 04 42 18 19 19ContactPlan du site Conditions d'utilisation | CréditsFin de la page.