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Permis de conduire

Le service à la population ne délivre pas les permis de conduire nouvellement obtenus (ils sont envoyés à domicile). En revanche, il est à votre disposition pour obtenir auprès de la préfecture des duplicatas (à la suite d'un vol, d'une perte ou d'une modification d'état civil), des prorogations (suite à visite médicale) et vous fournir les formulaires.

Permis de conduire international

Joindre au formulaire de demande de permis de conduire international :
• 1 photocopie recto/verso du permis de conduire national
• 1 photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité
• Justificatif de domicile (original + photocopie) [undefinedVoir détail]
• 2 photos d’identité récentes
• 1 enveloppe lettre suivie 50g
• Cerfa 06

Modification d'état civil

Pour obtenir un duplicata de votre permis de conduire suite à un changement d'état civil, remplir une attestation de dépôt de demande et joindre :
• le permis de conduire (original + photocopie)
• 1 photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité
• Justificatif de domicile (original + photocopie) [undefinedVoir détail]
• 2 photos d’identité récentes
un livret de famille (originaux et photocopies)
• 1 enveloppe lettre suivie 20g
• Cerfa 06

Vol ou perte du permis de conduire

• 25 € en timbres fiscaux
• déclaration de perte faite à la mairie ou déclaration de vol établie auprès de l’autorité de police ou gendarmerie
• 1 photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité
• Justificatif de domicile (original + photocopie) [undefinedVoir détail]
• 2 photos d’identité récentes
• 1 enveloppe lettre suivie 50g
• Cerfa 06

Prorogation de permis de conduire

Pour un renouvellement de permis de conduire ambulances, taxis, transports scolaires, voitures de remise ou poids lourd, les documents à fournir sont :
• un certificat médical délivré par un médecin agréé ou par le médecin de la préfecture
> à Aubagne, vous pouvez vous adresser :
- Docteur Georges  Ovanon - 1 boulevard Valpré -  04 42 03 00 01
- Docteur Joseph Careghi - 2 cours Barthelémy - 06 64 61 90 85
• l'original du permis de conduire + photocopie
• Justificatif de domicile (original + photocopie) [undefinedVoir détail]
• 2 photos d’identité récentes
• 1 photocopie de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité
• 1 enveloppe lettre suivie 20g
• Cerfa 06


Suspension de permis ou retrait de permis

Visite médicale obligatoire auprès de la préfecture.


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Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Le nouveau certificat d'immatriculation des véhicules concerne tous les véhicules à moteur, ainsi que les remorques et caravanes.

Le numéro d'immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

L'acquéreur d'un véhicule neuf ou d'occasion peut effectuer ses démarches d'immatriculation auprès de la mairie de son domicile, de la préfecture de son choix ou d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire ou mandataire).

Le propriétaire d'un véhicule n'a plus à changer sa plaque d'immatriculation en cas de déménagement, à condition d'avoir une plaque avec la nouvelle immatriculation (Exemple : AA-100-AA).

Attention : si vous effectuez votre demande de certificat d'immatriculation à la mairie, seuls les paiements par chèque sont acceptés.


Obtenir un certificat d'immatriculation

L’arrêté du 14 janvier 2005 rétablit l’obligation de produire un justificatif de domicile pour l’immatriculation d’un véhicule. Lors de la délivrance d’un nouveau certificat d'immatriculation toute personne physique ou morale doit désormais justifier de son domicile dans le département du lieu d’immatriculation.

Pour un véhicule d’occasion
Se munir en plus de la carte grise barrée, datée et signée par le (ou les) ancien(s) propriétaire(s) avec la mention « vendu le… ». Le certificat de cession (original) d’un véhicule est également à présenter, rempli et signé par le (ou les) précédent(s) propriétaire (s).

Cas particuliers :

• Pour un véhicule acheté dans un garage, demander le volet 4 de la déclaration d’achat.

• Pour un véhicule acheté à l’étranger, se rendre directement en préfecture. Le contrôle technique est obligatoire (pour les véhicules de plus de 4 ans) ainsi que la facture de l’achat du véhicule, le certificat d’acquisition original, le quitus des impôts et le certificat de conformité.

• Pour un véhicule acheté aux enchères, il est nécessaire de fournir en plus des documents obligatoires, un certificat de cession au nom du commissaire-priseur et l’ancienne carte grise barrée avec le tampon des enchères.

Pièces à fournir :
• La demande d’immatriculation [undefinedTélécharger]
• Un justificatif de domicile [undefinedVoir détail]
• Une pièce d'identité en cours de validité ou le permis de conduire (original et photocopie)
• Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans

Changement d'adresse

Le changement d'adresse est à effectuer dans le mois suivant le déménagement.
Pour les nouveaux certificats d'immatriculation, la demande est gratuite.
Pour les anciennes cartes grises, il vous sera demandé un chèque de 2,76 € à l'ordre du régisseur des recettes de la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour l'envoi à domicile de votre nouveau certificat d'immatriculation.

Pièces à fournir :

• Apporter la carte grise
• La demande d’immatriculation [undefinedTélécharger]
• Un justificatif de domicile [undefinedVoir détail]
• Une pièce d'identité en cours de validité ou le permis de conduire (original et photocopie)
• Un chèque de 2,76 € pour les anciennes cartes grises
• Contrôle technique à jour

Perte ou vol des papiers

La déclaration de perte est établie en mairie (à remplir au service affaires générales à la mairie annexe).  En cas de vol, la déclaration doit être faite exclusivement auprès de la police ou gendarmerie.

Pièces à fournir :
• La demande d’immatriculation [undefinedTélécharger]
• Déclaration de perte ou de vol
• Un justificatif de domicile [undefinedVoir détail]
• Une pièce d'identité en cours de validité ou le permis de conduire (original et photocopie)
• Un chèque de 2,76 € pour les anciennes cartes grises ou un chèque de 57,76 € pour les nouvelles cartes grises
• Copie du contrôle technique à jour

Cas particuliers

• Immatriculation d'un cyclomoteur
• Changement de carte grise à la suite d'un décès

>>> Contacter la mairie ou la préfecture



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Justificatifs de domicile

Les justificatifs de domicile acceptés sont :
• Impôts : revenu ou taxe habitation de l'année en cours
• Attestation d'assurance habitation de l’année en cours
• Facture : EDF – GDF – Téléphone fixe ou portable (moins de 3 mois)
• Titre de copropriété
• Quittance loyer : bailleur social (moins de 3 mois)

Pour une personne hébergée (enfant majeur ou tierce personne) :
• Un certificat d’hébergement avec mention depuis plus de 3 mois
• Une pièce d’identité en cours de validité de la personne qui héberge
• Un justificatif de domicile (voir la liste ci-dessus)

Original + photocopies des documents demandés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Service à la population

Mairie annexe
2 rue de la Liberté
13400 Aubagne
04 42 18 16 19
Entrée de la mairie annexe

Horaires d'ouverture

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h30.
Le mercredi de 8h30 à 19h.
Le samedi de 9h à 12h.

Flash Info

Pour information

A compter du 1er juillet 2015, le service des cartes grises de la préfecture acceptera les dossiers transmis directement par courrier à ses services par les usagers pour les demandes de :
• changements d'adresse
• duplicata

Bon à savoir

Liens utiles

• L'administration 24h/24
www.administration24h24.gouv.fr

• Service public
www.service-public.fr

• Préfecture des Bouches-du-Rhône
bouches-du-rhone.pref.gouv.fr


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