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Déclaration de naissance

Où s'adresser ?

A la Mairie du lieu de naissance de l'enfant.

Quel délai ?

Dans les 5 jours, sans compter le jour de la naissance.

Documents à fournir

• Déclaration de naissance de l'hôpital ou de la clinique.
• Carte nationale d'identité des deux parents.

Eventuellement :
• Le livret de famille
• Reconnaissance anticipée
• Formulaire de choix de nom

 

Reconnaissance anticipée

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance de l'enfant après la naissance par le père

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour une reconnaissance postérieure.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

Le choix de nom de famille de votre enfant

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant commun :
    - le nom du père
    - le nom de la mère
    - les 2 noms accolés dans l'ordre choisi par eux

Un formulaire est à retirer à la mairie annexe, service état-civil.

Le changement de nom

Le changement de nom se fait uniquement dans la mairie du lieu de résidence de l'enfant. Les deux parents doivent être présents.

Le livret de famille

Le livret de famille est délivré à l'occasion d'un mariage ou de la naissance du premier enfant pour les parents non-mariés.

 

Service à la population

Mairie annexe
rue de la Liberté
13400 Aubagne
04 42 18 16 19
Entrée de la mairie annexe


Hôtel de ville : 04 42 18 19 19ContactPlan du site Conditions d'utilisation | CréditsFin de la page.