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Elections Présidentielles et Législatives : inscrivez-vous !

En vue des élections Présidentielles et Législatives qui se dérouleront les 23 avril et 7 mai 2017 et les 11 et 18 juin 2017, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2016.


Inscriptions sur les listes électorales

Principe

Carte électorale de la République françaisePour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans
- être de nationalité française.
- les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et /ou européennes.
- jouir de ses droits civils et politiques.

A noter : les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Cette procédure s’accompagne de l’envoi de courriers par la Mairie courant octobre.
En cas de non réception du courrier, il est préférable de se renseigner auprès de la Mairie pour vérifier son inscription.

Comment s’inscrire

- Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées.
- Soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d’inscription (téléchargeable dans la colonne de droite) et les pièces exigées.
- Soit en ligne, en vous rendant sur le site du service-public (lien dans la colonne de droite)
- Soit mandater par un tiers qui effectuera la demande avec les documents voulus.

Documents à fournir

- La pièce d’identité doit prouver la nationalité (carte nationale d’identité ou passeport). Elle doit être récente, en cours de validité, ou expirée depuis mois d'un an.
- Un justificatif de domicile [undefinedVoir détail]

Pour les personnes hébergées [undefinedVoir détail]

Quand s’inscrire

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année et ce jusqu’au 31 décembre, mais l’inscription ne prendra effet qu’à partir du 1er mars l’année suivante.

A savoir : dans certains cas il est possible d’être inscrit et de voter la même année. C'est le cas notamment pour :

• Jeune ayant 18 ans entre le 1er mars et la veille d'une élection.
• Personne qui déménage pour des motifs professionnels
• Personne devenue française après le 1er janvier

Pour connaître les autres motifs donnant droit à une inscription au delà du 31 décembre, prendre contact avec le service élections, en mairie annexe.


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Changement d'adresse

Fournir les mêmes documents que pour l’inscription.
Toujours faire le changement avant le 31 décembre.

Si je déménage dans la même commune, dois-je le signaler au service des élections ?

Oui, car il s'agit d'un changement d'adresse et donc d'un changement de domicile. Si vous négligez cette démarche, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie.
En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera que vous n'êtes plus domicilié dans la  commune et pourra demander votre radiation des listes électorales par l'intermédiaire de la commission administrative désignée par la préfecture.


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Procuration

Principe

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.

La démarche peut être effectuée :
- au commissariat de police - avenue Jeanne d'Arc - 13400 Aubagne
- à la gendarmerie - 71 avenue du 18 mars 1962 - 13400 Aubagne
- au tribunal d'instance - la Moulinière - avenue de Verdun - 13400 Aubagne

La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration et de son traitement en mairie.

Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandat) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre aux conditions suivantes :

• Être inscrit dans la même commune
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.

• Ne pas avoir reçu d'autre procuration en France

Le mandataire ne doit pas avoir reçu d'autre procuration d'un mandant établi en France.

Le mandataire peut recevoir 2 procurations (maximum) si au moins une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Motif de l'absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.

Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :
- vacances,   
- obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
- état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
- inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.


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Justificatifs de domicile

Les justificatifs de domicile acceptés sont :
• Impôts : revenu ou taxe habitation
• Attestation Assurance habitation de l’année en cours
• Facture : EDF – GDF – Eaux – Téléphone fixe ou portable de moins de 3 mois 
• Quittance loyer : bailleur social ou agence de moins de 3 mois
- Inscription au rôle des impôts fonciers (fournir les avis des 5 dernières années)

Pour une personne hébergée (tierce personne) :
• Un certificat d’hébergement avec mention depuis plus de 3 mois
• Une pièce d’identité en cours de validité de la personne qui héberge
• Un justificatif de domicile (voir la liste ci-dessus)
• Un document officiel au nom de la personne hébergée (RIB, attestation de sécurité sociale)...

Original + photocopies des documents demandés

 

Service à la population

Mairie annexe
Bureau des élections
2 rue de la Liberté
13400 Aubagne
Entrée de la mairie annexe, rue de la Liberté (rue qui relie le boulevard Jean Jaurès à la place Joseph Rau)
04 42 18 19 44
elections(at)aubagne.fr

Horaires d'ouverture

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h30.
Le mercredi de 8h30 à 19h.
Le samedi de 9h à 12h.

Bon à savoir

Formulaire d'inscription

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français (CERFA 12669*01)
Télécharger le formulaire

Ou faites votre demande en ligne sur service-public.fr


Hôtel de ville : 04 42 18 19 19ContactPlan du site Conditions d'utilisation | CréditsFin de la page.