Décès

Raccourcis d'accessibilité :

Recherche

Outils

Ecrire aux élus Plans Agenda Newsletter Numéros utiles AJJ

Liens

DécèsDémarches administrativesImprimer cette page

Navigation médias

  • Vidéos
  • Photos
  • Audio

Déclarer un décès

Où s'adresser ?

A la Mairie du lieu du décès.

Dans quel délai ?

Dans les 24 heures, les dimanches et les jours fériés non compris.

Qui déclare un décès ?

Le déclarant peut être un parent, un employé des Pompes Funèbres, un Officier de Police Judiciaire en cas de mort violente ou suspecte, mais également toute personne possédant sur l'état-civil du défunt les renseignements les plus exacts et complets possibles.

Documents à fournir :

     • Certificat médical de couleur bleu délivré par le médecin qui a constaté le décès
     • Livret de famille ou acte de naissance

Formalités à accomplir après un décès :

Selon la situation de la personne décédée, vous devez prévenir par l'envoi d'un acte de décès :

• l'employeur du défunt
• le Pôle Emploi (s'il percevait l'allocation chômage)
• les établissements bancaires
• la Sécurité Sociale pour le versement éventuel d'une pension de réversion, de retraite ou capital décès
• les assureurs
• les Caisses de retraites
• les Mutuelles
• le Centre des Impôts
• la Caisse d'Allocations Familiales la Poste (pour le suivi du courrier)
• France Telecom
• le service des cartes grises à la Préfecture du lieu du domicile si le défunt possédait un véhicule


Vers le haut

Extrait d'acte de décès

Où s'adresser ?

A la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du décédé.

Qui peut l'obtenir ?

Les actes de décès peuvent être remis à toute personne.

Comment l'obtenir ?

• En venant au service à la population, en mairie annexe
• Par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, indiquer date du décès, nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées
• Par internet : www.acte-etat-civil.fr


Cimetières

Aubagne compte deux cimetières :

undefinedCimetière de Fenestrelles
undefinedCimetière des Passons

Ainsi qu'un crématorium :

undefinedCrématorium d'Aubagne (à côté du cimetière de Fenestrelles)

Crématorium d'Aubagne


Vers le haut

Service à la population

Mairie annexe
rue de la Liberté
13400 Aubagne
04 42 18 16 19
Entrée de la mairie annexe

Horaires d'ouverture

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h30.
Le mercredi de 8h30 à 19h.
Le samedi de 9h à 12h.


Hôtel de ville : 04 42 18 19 19ContactPlan du site Conditions d'utilisation | CréditsFin de la page.