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> Renseignements sur l'hébergeant

Justificatif d'identité
- carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
- ou carte de résident ou certificat de Résidence en cours de validité
- ou carte de séjour ou carte de séjour de ressortissant européen en cours de validité
- ou récépissé de renouvellement d’un des titres de séjour précité

Domicile
Une visite domiciliaire peut être effectuée par les services d’hygiène et de sécurité de la mairie
- une facture récente de moins de 3 mois
- et un titre de propriété ou un bail de location comportant le descriptif complet du logement (surface, type…)
- livret de famille et indication de la liste des occupants du logement (âge, lien de parenté).

Justificatif de ressources
- avis d’imposition
- dernière fiche de paie
- justificatifs des différentes allocations (ASSEDIC, CAF, Retraite..)
- L’hébergeant s’engage à prendre en charge la personne hébergée pendant la durée de l’accueil. Cet engagement à prendre en charge totalement l’hébergé doit couvrir une somme correspondant au montant journalier du SMIC multiplié par le nombre de jours de présence de l’étranger sur le territoire national
- un timbre fiscal de 30 €
- Souscription de l’assurance obligatoire : l’hébergeant ou l’hébergé doit souscrire auprès d’un opérateur d’assurances une assurance médicale couvrant les éventuelles dépenses médicales ou hospitalières résultant de soins qu’il pourrait recevoir en France (le contrat doit couvrir à hauteur d'un montant fixé à 30 000€)

> Renseignements sur l'hébergé :

Etat civil du (ou des) personne(s) accueillie(s) :
- nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse complète à l’étranger
- numéro du passeport
- dates précises du séjour

Pour un mineur non accompagné par ses parents, le demandeur devra alors produire une attestation émanant du (ou des) détenteur(s) de l’autorité parentale. Elle devra être établie sur papier libre en précisant l’objet et la durée du séjour du mineur ainsi que l’identité de la personne qui en a la garde temporaire, en l’occurrence le demandeur de l’attestation. Pour ce faire, les détenteurs de l’autorité parentale devront se rendre au consulat de France le plus proche pour faire une attestation, la faire traduire en Français et la faire viser par l’autorité consulaire. En cas d’impossibilité de joindre le consulat de France (éloignement trop important), les intéressés peuvent s’adresser aux autorités locales compétentes (mairies).
Les intéressés devront la transmettre au demandeur de l’attestation d’accueil.

 

Bon à savoir

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